Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996

Texte de base : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Clauses générales

Articles 1er à 31

Textes Attachés

Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés

ANNEXE I : Champ d'application professionnel

Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels

Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (annexe 1)

Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et aménagement du temps de travail (annexe II)

Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1)

Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail

Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985

Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres

Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques

Avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs

Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II)

Avenant n° 2 Avenant du 11 juillet 1958 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens, annexe II régime complémentaire

Avenant n°2 du 16 décembre 1966 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens (annexe III)

Avenant n° 3 du 10 août 1978 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe n° 3)

Avenant n°3 du 16 décembre 1966 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe IV)

Avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe V)

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 1

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 2

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 3

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 4

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 1

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 2

Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques

Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés

Accord cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail

Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques

Avenant du 2 février 2004 relatif aux départs à la retraite

Avenant du 26 avril 2004 portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail

Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima Avis de la CPNI du 1 février 2007

Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise

Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges

Accord du 17 juin 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications

Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention

Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF

Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

Accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective

Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération

Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014

Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention

Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé

Accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)

Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté

Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance

Accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et à la mise en place de la CPPNI

Accord du 16 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « technico-commercial » dans les classifications résultant de la convention

Accord du 29 juin 2021 relatif au développement de l'alternance

Avenant n° 1 du 24 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI

Avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

Avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord du 14 mars 2014 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

Accord du 24 mai 2023 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle

Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI

Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

Accord du 7 mars 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle

Accord du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima

Accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle

Accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

Accord de méthode du 12 février 2025 relatif à la mise en œuvre de groupes de travail paritaires « Classification »

Textes Salaires

Accord du 1 février 2007 relatif aux salaires

Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1)

Accord du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011

Avenant du 30 novembre 2011 à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point

Accord du 3 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017

Accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020

Accord du 16 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022

Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022

Accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025