Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

Texte de base : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

Préambule

Titre Ier Dispositions générales applicables aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) et aux cadres

Articles 1.1 à 4.9

Titre II Classifications professionnelles

Articles 5.1 à 8.2.4

Titre III Contrat de travail : dispositions conventionnelles applicables aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise (Etam) et aux cadres

Articles 11.2.1 à 18.4.3

Titre IV Temps de travail : Dispositions applicables aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres

Articles 19.1 à 21.10

Titre V Prévoyance et retraite complémentaires : dispositions applicables aux ouvriers – aux employés, techniciens, agents de maîtrise (Etam) et aux cadres

Articles 22.1 à 23.1

Titre VI Formation professionnelle et alternance

Articles 24.1 à 28.7

Titre VII Dispositions particulières

Articles 29.1 à 29.2.4

Titre VIII Fonctionnement et règles du paritarisme au sein de la branche professionnelle

Articles 30.3.3 à 34.7

Titre IX Annexes

Textes Attachés

Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs

Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers

Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

Avenant n° 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions

Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels

Avenant du 15 février 2024 relatif à la modification de la convention collective nationale

Avenant n° 1 du 13 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire collective

Textes Salaires

Avenant n° 49 du 19 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

Sud PACA et Corse Accord du 22 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022

Centre-Val de Loire Accord du 11 mars 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022

Grand Est Accord du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022

Normandie Accord du 21 février 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022

Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022

Occitanie Accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022

Pays de la Loire Accord du 2 mai 2022 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2022

Île-de-France Accord du 16 février 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques conventionnels

Sud PACA et Corse Accord du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022

Pays de la Loire Accord du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022

Bretagne Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux et à l'indemnité de transport au 1er septembre 2022

Grand Est Accord du 21 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2022

Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2022

Pays de la Loire Avenant du 2 février 2023 à l'accord du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022

Avenant n° 50 du 14 février 2023 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels

Occitanie Accord du 10 mars 2023 relatif aux salaires minimaux

Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimaux

Grand Est Accord du 5 avril 2023 relatif aux salaires minimaux

Île-de-France Accord du 9 mai 2023 relatif aux salaires minimaux

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2023 relatif aux salaires minimaux

Normandie Accord du 5 mai 2023 relatif aux salaires minimaux

Bourgogne-Franche-Comté Accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires minimaux

Pays de la Loire Accord du 6 juin 2023 relatif aux salaires minimaux

Nouvelle-Aquitaine Accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minimaux

Bretagne Accord du 22 mai 2023 relatif aux salaires minimaux

Sud PACA et Corse Accord du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM

Occitanie Accord du 30 novembre 2023 relatif aux salaires minimaux

Grand Est Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimaux

Pays de la Loire Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimaux

Nouvelle-Aquitaine Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimaux

Normandie Accord du 19 février 2024 relatif aux salaires minimaux

Occitanie Accord du 11 mars 2024 relatif aux salaires minimaux

Île-de-France Accord du 29 février 2024 relatif aux salaires minimaux

Sud PACA et Corse Accord du 26 mars 2024 relatif aux salaires minimaux

Avenant n° 51 du 27 février 2024 relatif aux salaires minimaux

Centre-Val de Loire Accord du 10 avril 2024 relatif aux salaires minimaux

Bretagne Accord du 21 février 2024 relatif aux salaires minimaux

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 mars 2024 relatif aux salaires minimaux

Hauts-de-France Accord du 12 avril 2024 relatif aux salaires minimaux

Bourgogne-Franche-Comté Accord du 22 avril 2024 relatif aux salaires minimaux

Accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux garantis (secteur de l'industrie du béton)

Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM

Pays de la Loire Accord du 11 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM

Occitanie Accord du 7 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7)

Sud PACA et Corse Accord du 26 février 2025 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques conventionnels

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 20 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM

Grand Est Accord du 13 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et des ETAM