Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972

Texte de base : Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972

Champ d'application

Article 1er

Salariés ne relevant pas de l'industrie mécanique du verre

Article 2

Conventions régionales et locales

Article 3

Durée, dénonciation et révision de la convention

Article 4

Avantages acquis

Article 5

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion

Article 6

Syndicats et section syndicale

Articles 7 à 10

Panneaux d'affichage

Article 11

Conflits relatifs au droit syndical

Article 12

Délégués du personnel

Articles 13 à 15

Désignation des délégués du personnel

Article 16

Bureaux de vote

Article 17

Déplacement des délégués du personnel

Article 18

Délégués suppléants

Article 19

Comités d'entreprises

Articles 20 à 22

Embauchage

Article 23

Période d'essai

Article 24

Visite médicale

Article 25

Engagement définitif

Article 26

Modifications des conditions de travail

Article 27

Déplacement hors du territoire métropolitain

Article 28

Promotion du personnel

Article 29

Grille de classification

Article 29 bis

Définitions générales et emplois repères

Article 29 ter

Salaires

Article 30

Salaire minimal professionnel, valeur du point mensuel, appointements mensuels minimaux, appointements mensuels garantis

Articles 31 à 32 (1)

Jeunes salariés

Article 33

Bulletin de paie

Article 34 (1)

Durée du travail

Article 35

Jours fériés

Article 36

Repos compensateur pour travail de nuit

Article 36 bis

Programmation des repos compensateurs

Article 36 ter

Ancienneté

Article 37

Travaux pénibles, dangereux et insalubres

Article 38

Primes de transport hors région parisienne et indemnités de déplacement en France métropolitaine

Article 39

Déplacements de longue durée en France métropolitaine Congés de détente

Article 40

Changement de résidence en France métropolitaine

Article 41

Période militaire

Article 42

Travail des femmes - Maternité (congé parental)

Article 43

Hygiène et sécurité

Article 44

Apprentissage

Article 45

Autorisations d'absence pour raisons personnelles

Article 46

Maladie grave d'un membre de la famille

Article 47

Absences pour maladies et accidents

Article 48

Congés payés

Article 49

Réintégration

Article 50

Réduction d'activité

Articles 51 à 52

Four mort

Article 53

Inventions

Article 54

Préavis - Notification du licenciement

Articles 55 à 57

Certificat de travail

Article 58

Commission nationale paritaire d'interprétation

Article 59

Commissions régionales et nationale de conciliation

Article 60

Textes Attachés

Accord du 31 août 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 16 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activite de salariés

Accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications

Annexe à l'accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications

Annexe I à la convention collective du 8 juin 1972 : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés

Annexe II à la convention collective du 8 juin 1972 relative aux conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilé et des cadres

Annexe Formation professionnelle - Accord du 8 décembre 1983

Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1)

Accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais de délégation syndicale

Accord du 17 mai 2013 relatif à la désignation d'un OPCA

Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP

Avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification »

Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 20 mars 2018 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche

Avenant n° 1 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 janvier 2011 relatif aux frais de repas, d'hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie)

Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des ouvriers et employés (annexe I)

Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres (annexe II)

Accord du 4 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 4 septembre 2020 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire

Avenant n° 1 du 25 mars 2021 relatif à la révision du positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation

Avenant n° 2 du 14 décembre 2021 à l'avenant du 30 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 20 juillet 2022 relatif au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Accord du 20 juillet 2022 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation

Accord du 29 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un cadre commun de télétravail

Accord du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord du 24 février 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 10 juillet 2024 à l'avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classifications »

Textes Salaires

Accord n° 2 du 24 avril 1975 relatif aux salaires

Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires

Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008

Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis au 1er septembre 2009

Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 23 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016

Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017

Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima 2018

Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

Accord du 10 avril 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020

Accord du 23 mars 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022

Accord du 20 juillet 2022 relatif aux salaires minima

Accord du 23 novembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023

Accord du 22 mai 2024 relatif aux salaires minima au 1er juin 2024