Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

Texte de base : Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Article

Dispositions générales

Articles 3 à 16

Contrat de travail

Articles 17 (1) à 35

Apprentissage et formation professionnelle

Articles 36 à 37

Hygiène - Sécurité - Conditions de travail

Articles 38 à 39

Conciliation et interprétation

Articles 42 à 43

Textes Attachés

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres Convention collective nationale du 9 septembre 2005

Accord du 9 septembre 2005 relatif aux classifications des salariés

Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif au champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005

Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Accord du 12 mai 2006 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA)

Accord du 12 mai 2006 relatif au chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie

Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle

Accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé

Accord du 7 mars 2017 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

Avenant du 1er septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance

Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)

Avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé

Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI

Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel

Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé

Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité

Annexe Accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité

Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale

Annexe spécifique n° 3 du 9 juin 2022 relatif au renouvellement de la période d'essai et aux jours fériés

Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale

Avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative aux catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 1 au secteur cordonnerie multiservice

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 2 au secteur cordonnerie multiservice

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social)

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire

Avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance

Accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire

Textes Salaires

Protocole d'accord du 9 septembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif aux salaires

Accord du 27 septembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima

Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Accord du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018

Accord du 11 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019

Accord du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020

Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021

Accord du 17 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

Accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires minima

Accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima

Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima

Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima

Accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minima