Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

Texte de base : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

Préambule

Champ d'application

Article 1er

Durée de la convention

Article 2

Révision

Article 3

Dénonciation

Article 4

Conventions et accords antérieurs

Article 5

Ancienneté

Article 6

Liberté syndicale - Liberté d'opinion

Article 7

Délégués syndicaux

Article 8

Autorisations d'absences

Article 9

Panneaux d'affichage

Article 10

Délégués du personnel

Articles 11 à 12

Electorat - Eligibilité

Article 13

Collèges électoraux

Article 14

Organisations des élections

Articles 15 à 21

Attributions des délégués

Articles 22 à 27

Comités d'entreprise

Article 28

Composition du comité

Articles 29 à 30

Protection légale

Article 31

Attributions du comité d'entreprise

Articles 32 à 36

Comité central d'entreprise

Article 37

Règlement intérieur

Article 38

Financement

Article 39

Embauchage - Période d'essai

Article 40

Mutation

Article 41

Remplacement

Article 42

Rupture du contrat de travail - Préavis

Articles 43 à 44

Indemnité de licenciement

Article 45

Licenciements collectifs

Article 46

Certificats de travail

Article 47

Durée du travail - Heures supplémentaires

Articles 48 à 50

Absences pour maladie ou accident - Garantie de l'emploi

Article 51

Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle

Article 52

Appel sous les drapeaux - Périodes militaires

Article 53

Absences fortuites

Article 54

Congés payés

Articles 55 à 59

Indemnité de congés payés

Articles 60 à 61

Indemnité compensatrice de congés payés

Article 62

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Article 63

Jours fériés

Articles 64 à 65

Hygiène et sécurité

Articles 66 à 69

Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs

Article 70

Femmes

Article 71

Jeunes travailleurs

Article 72

Apprentissage - Formation professionnelle

Article 73

Salaires

Articles 74 à 74 BIS

Rémunération des jeunes travailleurs

Article 75

Handicapés physiques

Article 76

Bulletin de paie

Article 77

Retraite

Article 78

Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)

Article 79

Textes Attachés

Annexe V : Annexe 4 (exemples d'emplois types avec leurs définitions) Classification des emplois

Annexe V : Annexe 5 (exemples de cotations) Classification des emplois centres de conditionnement de volailles

Annexe V : Annexe 6 (CHASYCA - GTVD) Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois

Annexe I : Ouvriers Convention collective nationale du 10 juillet 1996

Annexe II : Employés Convention collective nationale du 10 juillet 1996

Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés Convention collective nationale du 10 juillet 1996

Annexe IV : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 10 juillet 1996

Annexe V : Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Annexe V : Annexe 1 (Guide de profil des emplois) Classification des emplois

Annexe V : Annexe 2 ( critère classants) Classification des emplois

Annexe V : Annexe 3 (fourchette de correspondance du coefficient) Classification des emplois

Annexe VII : Accord du 15 septembre 1987 relatif à la sécurité de l'emploi

Accord du 22 juin 1979 relatif à la mensualisation

Accord d'application du 24 septembre 1976 relatif au calcul de la prime annuelle

Accord du 12 février 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 10 octobre 2002 relatif au travail de nuit

Accord du 26 février 2004 portant création d'une CPNEFP

Avenant du 30 septembre 2005 portant changement de dénomination de l'activité concernée

Avenant du 30 septembre 2005 relatif à la professionnalisation

Avenant du 16 décembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation

Accord du 28 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Accord du 23 mai 2007 relatif à la santé et la sécurité dans les industries de la transformation des volailles

Accord du 31 décembre 2009 portant actualisation de la convention

Accord du 12 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Accord du 14 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA

Accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant du 11 octobre 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation

Accord du 27 juin 2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres

Accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée

Avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée

Avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée

Accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications des emplois

Accord du 18 juin 2024 relatif à la santé et à la sécurité au travail

Avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications des emplois

Avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres

Accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois

Textes Salaires

Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2007 et au 1er janvier 2008

Accord « Salaires » du 1er juillet 2009

Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 14 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Accord du 12 avril 2013 relatif aux salaires minima garantis au 1er avril 2013

Accord du 18 mars 2014 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er mars 2014

Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2016

Accord du 15 février 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017

Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2019

Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2020

Accord du 20 janvier 2022 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2022

Accord du 12 septembre 2022 relatif aux salaires à compter de septembre 2022

Accord du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima garantis au 1er mai 2023

Accord du 4 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la mise en place d'une prime transport

Accord du 6 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2025