Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Afficher les éléments “non en vigueur”

Texte de base : Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Champ d'application territorial et professionnel

Article 1er

Durée, révision, dénonciation

Article 2

Avantages acquis

Article 3

Liberté syndicale et d'opinion

Article 4

Exercice du droit syndical

Article 5

Délégués du personnel

Article 6

Organisation des élections

Article 7

Scrutin

Article 8

Vote

Article 9

Exercice de la fonction de délégué

Article 10

Affichage

Article 11

Entreprises de moins de dix personnes

Article 12

Comités d'entreprise

Article 13

Elections

Article 14

Les oeuvres sociales du comité d'entreprise

Article 15

Embauchage

Article 16

Période d'essai

Article 17

Salaires et classifications

Article 18 (1)

Main-d'oeuvre juvénile

Article 19

Préavis ou délai-congé

Article 20

Cas particulier du salarié congédié

Article 21

Modification du contrat de travail

Article 22

Absences - Maladie ou accident du travail - Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade

Article 23

Militaires

Article 24

Durée du travail

Article 25

Durée maximale du travail

Article 25-1

Heures supplémentaires

Article 26

Modulation programmée des horaires de travail

Articles 26-1-1 à 26-1-7

Jours fériés

Article 27

Congés payés

Article 28

Durée des congés

Article 28-1

Date des congés

Article 28-2

Ordre des départs

Article 28-3

Calcul de l'indemnité

Article 28-4

Congé complémentaire d'ancienneté

Article 28-5

Mères de famille

Article 28-6

Travailleurs à domicile

Article 28-7

Congés exceptionnels

Article 29

Travail des femmes et des jeunes

Article 30

Femmes en état de grossesse

Article 31

Changement d'emploi

Article 32

Congé pour la mère allaitant son enfant

Article 33

Allaitement

Article 34

Hygiène et sécurité

Article 35

Réfectoire

Article 36

Apprentissage

Article 37

Bulletin de paie

Article 38

Modalité de la paie

Article 39

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Article 40

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Article 41

Indemnisation de chômage partiel

Article 41 bis

Indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du salarié

Article 42

Indemnisation du licenciement

Article 43

Indemnisation de la maladie

Article 44

Indemnisation du congé de maternité

Article 45

Extension

Article 46

Date d'application

Article 47

Dépôt

Article 48

Textes Attachés

Annexe V Régime de retraite complémentaire Accord du 29 décembre 1959

Annexe VI Travailleurs à domicile Avenant T.D. 2 du 6 mai 1965

Annexe VII Formation professionnelle Avenant F.P. 2 du 22 février 1985

Annexe I - Ouvriers Convention collective nationale du 17 février 1958

Annexe I - Ouvriers - Classification des travaux de confection masculine CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958

Annexe II Employés Accord du 31 octobre 1958

Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Accord du 6 mai 1959

Annexe III Techniciens et agents de maîtrise - Classification hiérarchique Avenant TAM 2 du 11 décembre 1970

Annexe IV Ingénieurs et cadres Avenant I.C. 6 du 21 mars 1972

Annexe IV Ingénieurs et cadres - Classification hiérarchique Avenant I.C. 4 du 11 décembre 1970

Accord relatif aux cessations d'activité ARPE Accord du 7 novembre 2000

Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance

Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971

Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire

Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire (annexe)

Accord du 7 avril 1982 relatif aux congés payés et durée du travail

Champ d'application modifié par l'avenant n° 24 aux clauses générales Protocole d'accord du 21 octobre 1997

Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'affiliation à la CAREP (Rhône-Alpes)

Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture

Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT convention collective nationale du 17 février 1958

Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003

Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement

Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004

Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005

Accord du 2 novembre 2005 relatif au départ et mise à la retraite

Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes)

Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de départ à la retraite

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite

Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

Avenant du 23 mai 2013 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance

Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 10 décembre 2014 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l'accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement

Avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 16 novembre 2017 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

Accord du 16 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI

Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Accord du 3 septembre 2019 relatif aux modifications de diverses dispositions de la convention collective

Annexe VII : Dispositif « Pro-A » (Accord du 23 juillet 2020)

Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

Accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre à une baisse durable d'activité

Avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Texte de base : Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Textes Attachés

Textes Salaires