Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

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Texte de base : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Champ d'application

Article 1er

Conventions collectives

Article 2

Détermination de l'ancienneté

Article 3

Etablissements à activités multiples

Article 4

Durée - Révision - Dénonciation

Article 5

Libertés syndicales et d'opinion

Article 6

Exercice du droit syndical

Article 7

Congés de formation économique, sociale ou syndicale

Article 8

Délégués du personnel

Article 9

Nombre de délégués du personnel

Article 10

Collèges électoraux

Article 11

Electeurs

Article 12

Eligibilité

Article 13

Durée du mandat

Article 14

Opérations électorales

Article 15

Réception des délégués du personnel

Article 16

Temps dévolu aux délégués du personnel pour l'exercice de leurs fonctions

Article 17

Comités d'entreprise et d'établissements

Article 18

Moyens de fonctionnement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement

Article 19

Embauchage - Période d'essai

Article 20

Rémunération mensuelle

Article 21

Salaires

Article 22

Apprentissage - Formation professionnelle

Article 23

Travailleurs intermittents

Article 24

Mutations technologiques

Article 25

Préavis en cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier ou d'un employé

Article 26

Recherche d'un nouvel emploi

Article 27

Licenciements collectifs pour motif économique

Article 28

Licenciement. – Mise à la retraite. – Départ. – Rupture conventionnelle

Article 29

Absences

Article 30

Prime d'ancienneté - Employés et ouvriers

Article 31

Congés payés

Article 32

Congés pour événements familiaux

Article 33

Jours fériés

Article 34

Hygiène et sécurité - Conditions de travail

Article 35

Dispositions particulières à certaines catégories de salariés

Article 36

Commission nationale paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Article 37

Durée et organisation du temps de travail

Article 38

Compte épargne-temps

Article 39

Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance

Article 40

Prime annuelle

Article 41

Textes Attachés

Avenant n° 17 du 2 septembre 1987 sur l'emploi

Accord du 30 octobre 1987 d'interprétation de l'avenant n° 17 sur l'emploi

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

Articulation des annexes à la convention collective nationale - Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

Annexe I - Acquisition de l'ancienneté par les travailleurs intermittents antérieurement au 11 août 1986 Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

Délibération n° 1 Accord du 24 octobre 1979

Annexe A - Ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM) Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

Avenant n° 18 du 1 février 1988 relatif aux classifications des agents de maîtrise et techniciens

Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes

Annexe I - Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes

Annexe II - Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes

Accord n° 52 du 10 juin 1999 relatif au certificat de qualification professionnelle

Accord n° 53 du 25 août 1999 relatif au CQP d'agent de maintenance

Accord n° 57 du 3 mai 2001 relatif à l'élaboration et adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Accord n° 34 du 1 février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle et constituant annexe à l'avenant du 21 décembre 1993

Accord n° 38 du 20 juin 1996 relatif à l'aménagement de la durée et à l'organisation du temps de travail

Accord n° 41 du 6 mai 1997 relatif aux classifications

Avenant n° 46 du 2 décembre 1998 relatif à l'annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures

Avenant n° 47 du 2 décembre 1998 relatif au mandatement dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Avenant n° 48 du 2 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures ou moins

Accord n° 51 du 10 juin 1999 relatif au certificat de compétences professionnelles

Avenant n° 59 du 12 décembre 2001 relatif à la validation des certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 62 du 24 avril 2002 relatif aux mesures d'encadrement du travail de nuit

Avenant n° 64 du 21 novembre 2002 relatif au changement de dénomination de la convention collective nationale

Accord n° 65 du 26 février 2003 relatif au régime de prévoyance

Accord n° 67 du 4 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 68 du 28 janvier 2004 relatif à la modification de 3 CQP et adoption de 2 nouveaux CQP

Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 relatif à l'actualisation de la convention

Avenant n° 71 du 17 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors

Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 77 du 28 février 2008 relatif à l'actualisation du champ d'application

Avenant n° 81 du 8 juillet 2009 portant actualisation de la convention

Avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères

Avenant n° 85 du 11 février 2010 portant révision du régime de prévoyance

Avenant n° 86 du 11 février 2010 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini

Avenant n° 88 du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 89 du 1er avril 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Avenant n° 84 du 11 février 2010 portant sur la modernisation du marché du travail

Avenant n° 90 du 22 septembre 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes

Avenant n° 92 du 24 février 2011 relatif à la création d'une CPNEFP

Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini

Avenant n° 96 du 28 juin 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 95 du 28 juin 2012 à l'accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications

Avenant n° 99 du 13 mars 2014 portant révision du régime de prévoyance

Accord n° 100 du 23 septembre 2014 relatif à l'alimentation du compte épargne-temps

Avenant n° 102 du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties complémentaires de prévoyance

Avenant n° 103 du 12 octobre 2016 relatif aux remboursements des frais des commissaires salariés

Accord n° 104 du 16 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 105 du 24 février 2017 relatif à la reconduction des contrats saisonniers

Accord n° 107 du 5 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord n° 108 du 13 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait annuel en heures ou en jours

Accord n° 110 du 14 juin 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle

Accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle

Accord n° 117 du 17 janvier 2024 relatif à l'assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers/employés

Accord n° 118 du 4 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres

Textes Salaires

Avenant n° 73 du 9 mai 2006 relatif aux salaires

Bretagne Ouest-atlantique Clause de revoyure du 8 novembre 2006 relative aux salaires

Accord du 1er mars 2007 des industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique

Avenant n° 75 du 21 juin 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2007

Avenant n° 78 du 28 février 2008 relatif aux barèmes des salaires minima applicables au 1er mai et au 1er juillet 2008

Avenant du 6 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

Avenant n° 79 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Avenant n° 87 du 11 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010

Bretagne Ouest-Atlantique Accord « Salaires » du 12 mars 2010

Avenant n° 91 du 24 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011

Accord du 15 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2011 (Bretagne Ouest Atlantique)

Avenant n° 97 du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012

Accord du 21 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique)

Avenant n° 98 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 11 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

Avenant n° 101 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Avenant n° 106 du 24 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017

Accord n° 109 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018

Accord du 16 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 (Bretagne Ouest-Atlantique)

Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique)

Accord n° 111 du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019

Accord n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020

Bretagne Ouest Atlantique Accord du 19 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020

Avenant du 10 juin 2020 à l'accord n° 112 du 28 février 2020 relatif au barème de la rémunération annuelle minimale applicable aux ingénieurs et cadres