Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1er janvier 2022.

Texte de base : Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1er janvier 2022.
Article 1er Objet
Article 2 Substitution
Article 3 Dispositions devenues sans objet
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Dépôt. – Publicité. – Extension

Préambule

Annexe

Articles 1er à 53

Textes Attachés

Annexe I - Sécurité de l'emploi (convention collective nationale industrie de cartonnage du 9 janvier 1969)

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi

Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification

Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance

Avenant n° 147 du 4 février 2013 à l'accord-cadre du 30 novembre 1992 relatif à la classification des salariés

Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 15 novembre 2017 à l'avenant n° 152 relatif à la complémentaire santé

Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés

Avenant n° 3 du 17 avril 2019 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Déclaration paritaire du 9 octobre 2020 relative aux dispositions de l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 à l'accord du 28 juin 2004 révisé par l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 13 novembre 2020 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif la prévoyance

Avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention du 17 avril 2019 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Accord interbranche du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles

Accord de méthode interbranche du 21 mars 2023 portant sur la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 5 du 8 septembre 2023 à l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance

Avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire

Avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire

Accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Avenant n° 167 du 11 mars 2025 relatif au financement du dialogue social

Textes Salaires

Accord du 30 novembre 1992 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

Avenant n° 155 du 28 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017

Avenant n° 156 du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2018

Avenant n° 157 du 17 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019

Avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019

Avenant n° 158 du 5 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er avril 2020

Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er août 2020

Avenant n° 160 du 8 juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2021

Avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

Avenant n° 1 du 24 mai 2022 à l'avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

Avenant n° 162 du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2023

Avenant n° 163 du 11 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er août 2023

Avenant n° 164 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima au 1er avril 2024

Avenant n° 166 du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er mai 2025