Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

Texte de base : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

Dispositions communes

Articles 1 à 5

Droit syndical

Articles 6 à 12

Organisation des élections

Articles 15 à 30

Comité d'entreprise

Articles 31 à 31 BIS

Election des membres du comité d'entreprise

Articles 33 (1) à 43

Contrat de travail

Articles 44-6 à 78-1

Hygiène et sécurité

Articles 81 à 85

Dispositions finales

Articles 86 à 89

Textes Attachés

Accord du 29 mars 1982 relatif à la durée du travail - Annexe 1

Accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle

Annexe II Protocole d'accord du 2 juillet 1984

Annexe à l'avenant prévoyance du 2 octobre 1997 relatif à l'adhésion et gestion du régime prévoyance Protocole d'accord du 17 novembre 1997

Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification

Protocole d'accord du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans

Avenant du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans

Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Accord du 2 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)

Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Accord du 2 octobre 1997 relatif au financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion

Avenant du 2 octobre 1997 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Avis du 13 janvier 1999 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 2 décembre 1998 relatif à la formation professionnelle

Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre

Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 3 du 2 février 2000

Avenant n° 4 du 31 mars 2000 relatif au FCOS

Avenant du 26 septembre 2001 portant report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants

Accord du 27 février 2002 relatif à la cessation d'activité

Accord du 27 février 2002 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 20 novembre 2002 relatif à l'indemnité compensatrice de préavis

Accord du 11 juin 2003 portant modification à l'accord ARTT du 6 avril 1999

Avenant du 11 juin 2003 portant modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective

Avenant n° 3 du 19 septembre 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans la récupération

Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999 Avenant n° 5 du 5 janvier 2005

Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires Avis du 2 février 2005

Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application

Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite

Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance Avenant du 25 janvier 2006

Avenant n° 6 du 15 novembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS

Avenant n° 7 du 4 décembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS

Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 Avenant du 15 novembre 2006

Accord du 9 mai 2007 portant application de l'avenant n° 5 au territoire national

Accord du 17 octobre 2007 relatif au travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés

Accord du 9 avril 2008 relatif au contingent des heures supplémentaires

Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation

Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation

Avenant du 7 mai 2009 relatif à la prime annuelle de vacances

Accord du 7 mai 2009 relatif au développement de l'apprentissage

Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications

Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers

Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications

Avenant n° 1 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention

Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 67 bis de la convention

Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention

Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention

Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage

Accord du 14 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle

Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux

Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation

Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation

Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)

Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention

Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle

Accord du 29 mai 2012 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge

Avenant du 16 octobre 2012 modifiant l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention

Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime annuelle de vacances

Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA

Accord du 23 mai 2013 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation

Accord du 3 juillet 2013 modifiant l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel »

Accord du 3 juillet 2013 relatif aux congés pour événements familiaux

Accord du 15 mai 2014 relatif à la répartition des fonds pour le financement des CFA

Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri »

Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers

Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel

Avenant du 24 mars 2015 relatif aux heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport

Avenant du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit, du dimanche et de jours fériés

Accord du 21 mai 2015 modifiant l'article 67 bis « Prime de vacances »

Accord du 9 juillet 2015 relatif aux CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »

Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité

Accord du 21 mai 2015 relatif au développement de l'apprentissage

Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle

Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A

Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention

Accord du 10 février 2017 relatif à la modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective

Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération

Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

Accord du 9 octobre 2017 relatif à la modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident »

Accord du 6 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective

Accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social

Accord du 13 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle

Accord du 13 juin 2018 relatif à l'insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap

Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

Accord du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

Accord du 3 avril 2019 relatif à la modification de l'article 67 bis de la convention

Accord du 10 octobre 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 et avenants ultérieurs relatif à la prévoyance complémentaire

Accord du 14 mai 2020 relatif à l'activité partielle individuelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

Avenant du 4 février 2020 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social

Accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APDL) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »

Avenant du 9 décembre 2020 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »

Avenant du 9 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 80 « Indemnité de départ en retraite » de la convention collective

Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la garantie invalidité permanente

Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la prévoyance complémentaire

Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A

Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 14 février 2024 à l'accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A

Accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Avenant n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective

Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social

Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective

Avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours

Avenant n° 1 du 11 décembre 2024 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire

Textes Salaires

Accord du 15 novembre 2000 relatif aux salaires

Avenant du 31 octobre 2001 relatif aux salaires

Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 17 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

Accord du 8 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Accord du 27 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010

Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012

Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013

Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014

Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2016

Accord du 4 avril 2017 relatif aux salaires applicables au 1er avril 2017

Accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2018

Accord du 13 juin 2018 relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018

Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019

Accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020

Accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2021

Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021

Accord du 6 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

Accord du 6 avril 2022 relatif aux salaires applicables au 1er mai 2022

Accord du 29 septembre 2022 relatif aux salaires applicables au 1er novembre 2022

Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires applicables au 1er février 2023

Accord du 5 juillet 2023 relatif aux salaires applicables au 1er août 2023

Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024

Accord du 3 octobre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025