Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993

Texte de base : Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993

Préambule

Titre Ier : Cadre juridique de la convention

Articles 1 à 7

Titre II : Relations d'employeurs et de salariés, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise

Articles 8 à 27

Titre III : Classification et rémunération

Articles 28 à 33

Titre IV : Temps de travail

Articles 34 à 36

Titre V : Formation professionnelle et emploi

Articles 37 (1) à 46

Titre VI : Contrat de travail

Articles 47 à 69

Titre VII : Retraite et prévoyance

Article 70

Titre VIII : Dispositions diverses

Articles 71 à 73

Textes Attachés

Annexe I Classification des fonctions Convention collective nationale du 27 juillet 1992

Annexe II Barème des rémunérations minimales annuelles pour les fonctions d'inspection à effet du 1er janvier 1992 Convention collective nationale du 27 juillet 1992

Annexe III Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi Convention collective nationale du 27 juillet 1992

Annexe IV Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires de la profession Convention collective nationale du 27 juillet 1992

Protocole de mise en application de la classification Convention collective nationale du 27 juillet 1992

Protocole d'accord sur la "transition" Convention collective nationale du 27 juillet 1992

Accord du 10 mars 2003 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires

Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social

Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social

Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA

Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social

Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018

Accord du 29 novembre 2022 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail

Avenant du 27 juin 2023 relatif à la révision de la période d'essai

Textes Salaires

Accord du 27 avril 1998 relatif aux salaires

Accord du 11 octobre 2002 relatif aux salaires

Accord du 11 juin 2003 relatif aux salaires

Protocole d'accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires

Protocole d'accord du 21 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007

Accord du 29 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008

Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010

Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011

Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012

Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013

Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014

Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015

Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016

Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017

Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018

Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019

Protocole d'accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2020

Protocole d'accord du 3 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2021

Protocole d'accord du 28 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2022

Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2023

Protocole d'accord du 19 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2024