Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

Texte de base : Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

Chapitre Ier : Application de la convention collective

Articles 1-1 à 1-10

Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel

Articles 2-1 à 2-8

Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements

Articles 3-1 à 3.14

Chapitre IV : Durée du travail

Articles 4-1 à 4-6

Chapitre V : Déplacements

Articles 5-1 à 5-2

Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance

Articles 6-1 à 6-3

Chapitre VII : Retraite

Articles 7-1 à 7-2

Chapitre VIII : Questions diverses

Articles 8-1 à 8-4

Chapitre IX : Rupture du contrat

Articles 9-1 à 9-4

Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres

Articles 10-1 à 10-13

Chapitre XI : Classifications

Textes Attachés

Avenant n° 20 du 26 mars 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant n° 23 du 9 juin 1998 relatif à l'indemnisation des négociateurs

Accord national du 16 juin 1999 relatif à l'anticipation et à l'incitation à la réduction du temps de travail

Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986

Avenant n° 10 du 28 novembre 1990 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 14 du 11 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance obligatoire

Avenant n° 15 du 6 mai 1994 relatif à la modulation de la durée du travail

Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche

Accord du 11 janvier 2002 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 33 du 14 juin 2004 relatif à la retraite

Délibération du 23 mars 2004 relative au temps de trajet domicile-lieu d'intervention

Avenant n° 35 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°34

Avenant n° 36 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite "

Délibération du 8 juin 2005 de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps

Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006

Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 42 du 22 janvier 2008 relatif au remboursement des frais des salariés mandatés

Avenant n° 43 du 16 juin 2008 relatif aux heures choisies

Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima des cadres

Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 48 du 18 novembre 2009 relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation

Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire

Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications

Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai

Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs

Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours

Avenant n° 2 du 26 janvier 2012 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 relatif au forfait annuel en jours

Avenant n° 3 du 4 février 2014 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 19 mai 2015 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé

Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres

Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 27 octobre 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé

Avenant n° 5 du 13 décembre 2016 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Accord du 28 juin 2017 relatif à la structuration du dialogue social

Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications

Avenant n° 7 du 20 novembre 2018 modifiant l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 65 du 12 décembre 2018 relatif à la période de prise des congés spéciaux de courte durée

Avenant n° 30 du 1er juillet 2002 relatif au travail de nuit

Avenant n° 13 bis du 14 décembre 1994 portant modifications de la convention collective

Accord du 4 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO entreprises de proximité)

Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

Avenant n° 3 du 16 mai 2023 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 73 du 25 janvier 2024 relatif à la prime d'ancienneté et à la prime d'astreinte

Avenant n° 74 du 10 juillet 2024 relatif au service d'astreinte (art. 4-2 de la convention collective)

Accord du 24 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire

Avenant n° 8 du 28 novembre 2024 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Textes Salaires

Avenant n° 29 du 1 juillet 2002 relatif aux salaires et valeur du point au 1er juillet 2002

Avenant n° 51 du 15 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'annee 2010

Avenant n° 55 du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2012

Avenants n° 56 et n° 57 du 7 février 2013 relatif aux salaires minima et aux primes

Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014

Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2016

Avenant n° 62 du 1er février 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2017

Avenant n° 64 du 13 février 2018 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte

Avenant n° 66 du 20 mars 2019 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte

Avenant n° 67 du 21 janvier 2020 relatif à la fixation des salaires minima

Avenant n° 68 du 11 février 2021 relatif à la fixation des salaires minima

Avenant n° 69 du 18 janvier 2022 relatif à la fixation des salaires minima

Avenant n° 70 du 21 septembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima

Avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif à la fixation des salaires minima

Avenant n° 72 du 25 janvier 2024 relatif à la fixation des salaires minima

Avenant n° 75 du 16 janvier 2025 relatif à la fixation des salaires minima

Avenant n° 76 du 16 janvier 2025 relatif à la prime d'ancienneté