Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

Texte de base : Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

Chapitre II : Droit syndical

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Articles 1er à 15

Chapitre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 5

Chapitre II : Droit syndical

Articles 1 à 16

Chapitre III : Activités sociales et culturelles

Article 8

Chapitre IV : Embauchage

Articles 9 à 13

Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite

Articles 16 à 17 bis

Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels

Articles 18 à 22

Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité

Articles 24 à 27 bis

Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve

Articles 28 à 29

Chapitre IX : Durée du travail

Article 30

Chapitre X : Emploi, formation professionnelle.

Article 31

Chapitre XI : Retraites-Prévoyance

Article 32

Chapitre XII : Classifications et salaires

Article 33

Chapitre XIII : Dispositions diverses

Articles 37 à 36

Textes Attachés

Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire

Contrat type de prévoyance de la convention collective nationale du 9 décembre 1993

Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)

Annexe II : Sécurité de l'emploi et formation professionnelle

Annexe III : Régimes de retraites et de prévoyance

Annexe IV : Classifications et salaires

Annexe V : Application de la convention

Annexe VI : Remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants

Avenant du 9 décembre 1993 relatif aux conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise

Accord du 22 février 1996 relatif à l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et à la formation professionnelle

Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 17 novembre 2000)

Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications

Avenant n° 7 du 9 février 2006 relatif à la retraite

Avenant du 9 février 2006 relatif à la modification de la délibération n° 12

Avenant n° 8 du 9 février 2006 relatif aux frais de transport

Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération

Avenant du 18 juillet 2007 portant modification de délibérations

Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance

Accord du 27 mars 2009 relatif à la délibération n 27

Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification

Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 12 du 22 juin 2010 portant sur la recodification des articles

Avenant du 15 décembre 2010 modifiant la délibération n° 6

Accord du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical

Avenant n° 14 du 15 juin 2011 modifiant la convention

Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention

Accord du 22 mars 2012 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Avenant n° 15 du 22 mars 2012 à la convention

Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 modifiant la convention

Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances

Accord du 23 février 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2018

Accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention

Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Délibération n° 28 du 1er juin 2018 relatif aux modalités d'évolution de l'ancienneté (art 5.4 et 8.1 de l'annexe IV de la convention)

Avenant n° 21 du 14 décembre 2018 relatif à la hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2)

Avenant n° 22 du 14 décembre 2018 relatif au développement du recours au dispositif de la retraite progressive dans les entreprises

Avenant n° 23 du 14 décembre 2018 relatif à la mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO)

Accord du 18 janvier 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2019

Avenant n° 1 du 18 janvier 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective

Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)

Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)

Délibération n° 29 du 13 septembre 2019 relatif à la progression professionnelle (art. 8.2 alinéa 7 de l'annexe IV de la convention)

Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

Avenant n° 2 du 15 novembre 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif aux certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

Accord du 13 décembre 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2020

Avenant n° 2 du 13 décembre 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention

Avenant n° 1 du 9 avril 2020 à l'accord du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances

Accord du 22 décembre 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2021

Accord du 22 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (annexe II-B de la convention collective)

Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

Avenant n° 3 du 22 décembre 2020 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective

Avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »

Accord du 18 mai 2021 relatif à l'engagement pacte pour les jeunes

Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle

Accord du 11 juin 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Avenant n° 4 du 29 novembre 2021 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective

Accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives

Textes Salaires

Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires

Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1)

Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008

Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008

Accord du 1er octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2008

Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord du 18 janvier 2012 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012

Accord du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013

Accord du 13 avril 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017

Accord du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018

Accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie 2022

Avenant du 25 mai 2022 à l'accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2022

Accord du 21 mars 2025 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2025