Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024

Texte de base : Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024
Article

Titre Ier Dispositions générales

Articles 1er à 9

Titre II Droit syndical et représentation du personnel

Articles 10 à 13.3.4

Titre III Contrat de travail

Articles 14 à 18

Titre IV Salaires et classification

Articles 19 à 24

Titre V Temps de travail et de repos

Articles 25 à 34

Titre VI Incidence de la maladie

Articles 35 à 36

Titre VII Rupture du contrat de travail

Articles 37 à 40.2

Titre IX Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Articles 41 à 42

Titre X Dispositions finales

Articles 43 à 44

Annexe

Textes Attachés

Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Annexe III - Accord de modulation des horaires

Annexe IV Avenant Cadres

Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 12 décembre 1995 relatif au règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation

Accord du 2 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 12 juin 2008 portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle

Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle

Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises

Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif à la classification

Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini

Accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 18 septembre 2012 à l'accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance

Avenant du 29 mars 2013 portant modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation

Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA

Avenant n° 3 du 26 septembre 2014 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 4 du 25 septembre 2015 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres

Avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Accord du 27 juin 2017 relatif aux modalités de reconduction des contrats saisonniers et à la prise en compte de l'ancienneté des salariés saisonniers

Avenant n° 6 du 15 décembre 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

Accord temporaire du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 (mise en conformité de l'accord du 20 janvier 2021)

Avenant n° 7 du 13 décembre 2021 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la mise en place du régime de prévoyance

Accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 1er septembre 2022 relatif au régime frais de santé

Avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Avenant du 12 janvier 2023 à l'avenant du 3 octobre 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A »)

Accord du 18 avril 2024 relatif à la refonte des classifications

Accord de méthode du 19 avril 2024 relatif à la négociation sur la révision de la convention collective

Textes Salaires

Annexe II à la convention collective nationale du 3 décembre 1993 Salaires

Accord du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008

Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Accord du 19 mai 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

Accord « Salaires » du 31 mars 2011

Accord du 6 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015

Accord du 3 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Accord du 27 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

Accord du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021

Accord du 8 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er août 2022