Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.

Textes Attachés

Annexe VIII : convention de préretraite progressive Accord du 14 juin 1994

Annexe X : Cessation d'activité anticipée Accord du 11 juin 1996

Annexe XI indemnisation des délégués syndicaux Accord du 4 février 1997

Annexe II à la convention collective du 3 février 1978 relative à l'indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres

Annexe III classification du personnel non cadres Accord du 15 février 1978

Accord d'interprétation du 11 février 1993 relatif à la classification

Annexe IV Avenant cadres Accord du 1er juillet 1993

Annexe IV - Prévoyance cadres et assimilés (annexe I)

Annexe IV - Avenant cadres (annexe II) Accord du 1er juillet 1993

Annexe VI : procédures préalables au licenciement Accord du 14 juin 1994

Accord du 14 novembre 1994 relatif à la bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale

Accord du 11 octobre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 27 septembre 2000

Avenant à l'annexe I (alinéa E) et à l'annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance Avenant du 20 juin 2002

Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 21 d des dispositions générales de la convention collective

Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales

Avenant du 5 mai 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

Avenant du 2 février 2005 relatif au travail de nuit et au travail du dimanche

Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme

Accord du 10 octobre 2005 portant modification de l'article 24 de la convention

Avenant du 30 novembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005)

Accord du 23 mai 2006 portant révision des dispositions de l'article 24

Accord du 23 mai 2006 relatif à la commission paritaire de l'emploi

Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (organisme gestionnaire)

Accord du 20 mars 2008 relatif à la révision de la classification du personnel non cadre

Avenant du 8 juillet 2009 relatif au champ d'application de la convention

Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai

Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres

Avenant du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme

Accord du 30 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

Avenant du 2 décembre 2010 portant révision de la convention

Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres

Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres

Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres

Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés

Annexe I issue de l'avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres

Avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des cadres

Adhésion par lettre du 10 mai 2012 du SBLE à la convention

Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 2014-1 du 10 février 2014 relatif aux indemnités de départ à la retraite

Avenant du 12 mai 2014 relatif à la révision de la convention

Avenant du 13 mai 2014 relatif à la modification de l'annexe XI

Accord du 19 juin 2014 relatif au temps partiel

Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 11 octobre 1999 relatif à la révision de l'article 3 « Temps partiel »

Adhésion par lettre du 23 août 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants

Avenant du 9 juin 2016 relatif au financement du paritarisme

Avenant du 22 septembre 2016 relatif à la prévoyance des cadres

Avenant du 8 juillet 2016 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé

Accord du 26 janvier 2017 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »

Avenant du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé

Avenant du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (articles 3 et 4)

Avenant du 14 juin 2018 portant révision des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la convention et de l'article 4.1 de l'annexe IV

Avenant du 29 novembre 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme

Avenant du 20 juin 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé

Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des cadres

Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des non-cadres

Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »)

Accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé

Avenant du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé

Accord du 27 avril 2022 à l'accord du 4 février 1997 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »

Avenant du 6 octobre 2022 à l'accord du 27 avril 2022 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »

Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres

Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » à la convention collective

Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des non-cadres

Avenant n° 1 du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif de frais de santé

Textes Salaires

Accord du 31 mars 2006 relatif aux rémunérations minimales au 1er juillet 2006

Accord du 20 juin 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007

Accord du 18 juin 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Accord du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010

Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

Accord du 8 septembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2013

Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2014

Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015

Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019

Accord du 2 juillet 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020

Accord du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022

Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2023

Accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2024