Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

Texte de base : Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

Préambule

I -DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Articles 1er à 77

II - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE

Articles 78 à 85

III - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX INGÉNIEURS ET CADRES

Articles 86 à 99

IV - CLASSIFICATIONS

Articles 100 à 103

Extension

Article 104

V -EPARGNE SALARIALE

Article 105

VI ― EMPLOI DES SENIORS

Article 106

Textes Attachés

Avenant n° 8 du 20 avril 1999 relatif à la mise en oeuvre des 35 heures

Accord du 24 octobre 2001 relatif à la formation des conducteurs

Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un OPCA de branche (1)

Avenant n° 12 du 6 mars 2002 modifiant la convention collective nationale

Avenant n° 13 du 23 avril 2003 portant modification de la convention

Avenant n° 14 du 6 octobre 2003 portant modification des avenants n°s 12 et 13

Avenant du 9 février 2004 relatif à la commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit

Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit

Avenant n° 16 du 6 juillet 2004 portant diverses modifications

Avenant n° 17 du 12 juillet 2005 relatif aux modification de l'article 84 relatif au départ en retraite

Avenant n° 18 du 3 mai 2007 portant modification de l'article 60 de la convention

Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 relatif aux classifications

Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux travaux à la tâche

Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications

Avenant n° 1 du 30 avril 2014 à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle

Accord du 30 avril 2015 favorisant l'emploi dans le teillage de lin

Accord du 24 mai 2016 relatif à la pénibilité

Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 23 mars 2017 à l'accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance

Textes Salaires

Avenant n° 14 du 3 mai 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 16 du 28 avril 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 18 du 14 juin 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 aux annexes relatives aux salaires

Avenant n° 20 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 22 du 18 février 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010

Avenant n° 23 du 9 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Avenant n° 24 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013

Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

Avenant n° 28 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Avenant n° 29 du 2 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Avenant n° 31 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

Avenant n° 32 du 11 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020

Avenant n° 33 du 16 février 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant n° 35 du 10 octobre 2022 relatif aux salaires

Avenant n° 36 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires

Avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires

Avenant n° 38 du 19 février 2025 relatif aux salaires