Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Texte de base : Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.11

Titre II : Libertés

Articles 2.1 à 2.3

Titre III : Représentation du personnel

Articles 3.1 à 3.2

Titre IV : Le contrat de travail

Articles 4.1 à 4.5

Titre V : Durée et exécution du travail

Articles 5.1 à 5.4

Titre VI : Congés

Articles 6.1 à 6.10

Titre VII : Formation professionnelle

Titre VIII : Retraite complémentaire et prévoyance

Articles 8.1 à 8.2

Titre IX : Classification et salaires

Articles 9.1 à 9.7

Titre X : Égalité professionnelle

Article 10.1

Titre XI : Complémentaire santé

Article 11.1

Textes Attachés

Avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes à domicile du personnel d'encadrement

Annexe 1 Classification Convention collective nationale du 27 mai 1992

Annexe 2 Coefficients minima Convention collective nationale du 27 mai 1992

Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique Convention collective nationale du 27 mai 1992

Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Avenant n° 9 du 8 janvier 1996 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire

Avenant n° 17 du 17 septembre 1999 relatif à l'interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993

Avenant n° 19 du 14 janvier 2000 relatif à une clause de révision du régime de prévoyance

Avenant n° 23 du 8 février 2001 relatif à l'ancienneté et aux CDD répétitifs

Avenant n° 25 du 28 janvier 2002 relatif à la rente de conjoint OCIRP

Avenant n° 27 du 25 juin 2002 relatif au travail de nuit

Avenant n° 28 du 20 février 2003 portant modification de l'article 6-4 relatif aux congés

Avenant n° 30 du 23 juin 2003 relatif aux modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance

Avenant n° 31 du 30 mars 2004 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant n° 30)

Avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients

Avenant n° 41 du 9 février 2010 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés

Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs

Avenant n° 45 du 6 décembre 2010 à l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant n° 46 du 22 février 2011 modifiant l'article 4.1.3 relatif à la période d'essai

Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Avenant n° 49 du 21 février 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 50 du 21 février 2012 à l'avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes

Avenant n° 51 du 21 février 2012 relatif aux coefficients

Avenant n° 52 du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Avenant n° 53 du 27 juin 2013 portant modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature

Avenant n° 55 du 13 février 2014 relatif à l'arrêt de travail en cas de maladie et d'accident du travail

Avenant n° 56 du 14 février 2014 relatif au point conventionnel

Avenant n° 57 du 7 juillet 2015 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 6.3 « Congés payés » de la convention

Avenant n° 59 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention

Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes

Avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif à l'article 5.1.2.2 de la convention

Avenant n° 63 du 15 mars 2016 relatif aux heures complémentaires

Avenant n° 64 du 14 septembre 2017 relatif au point conventionnel et modifiant la convention collective (égalité professionnelle)

Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 67 du 12 mars 2018 relatif aux congés pour événements familiaux

Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 69 du 15 juin 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant n° 70 du 1er décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant n° 71 du 12 décembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant n° 72 du 14 novembre 2024 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Avenant n° 73 du 11 décembre 2024 relatif aux négociations annuelles obligatoires