Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

Texte de base : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

Préambule

Partie I Dispositions relatives à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique

Articles 1er à 6

Partie II Droit syndical et représentation du personnel

Articles 7 à 10

Partie III Entrée dans l'entreprise

Article 11

Partie IV Classifications. – Emploi

Articles 12 à 14.2

Partie V Formation

Partie VI Temps de travail

Articles 15 à 17

Partie VII Conditions de travail. – Hygiène et sécurité

Articles 18 à 20

Partie VIII Rémunérations

Articles 21 à 38

Partie IX Administration du personnel

Articles 39 à 46

Partie X Départ de l'entreprise

Articles 47 à 49

Partie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants)

Articles 1.1 à 4.3

Textes Attachés

Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles

Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)

Accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives