Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

Texte de base : Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

Préambule

Partie I Dispositions relatives à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Articles 1er à 6

Partie II Droit syndical et dialogue social de branche et au sein des entreprises

Articles 7 à 9

Partie III Entrée dans l'entreprise

Articles 10 à 17

Partie IV Emploi

Articles 18 à 20.3

Partie V Formation

Partie VI Temps de travail

Articles 21 à 24

Partie VII Conditions de travail. Hygiène et sécurité

Articles 25 à 28

Partie VIII Rémunérations

Articles 29 à 50

Partie IX Administration du personnel

Articles 51 à 64

Partie X Départ de l'entreprise

Article 69

Partie XI Textes attachés

Articles 1er à 4

Textes Attachés

Annexe III Convention collective nationale du 6 janvier 1970

Annexe III Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970

Annexe IV convention collective nationale du 6 janvier 1970

Accord du 19 octobre 1976 de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises

Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail

Annexe I Convention collective nationale du 6 janvier 1970

Annexe I accord de mensualisation Avenant n° 17 du 12 juillet 1974

Annexe I Accord du 6 janvier 1970 sur la réduction du temps de travail

Annexe II Convention collective nationale du 6 janvier 1970

Annexe II accord de mensualisation Avenant n° 14 du 12 juillet 1974

Annexe II Accord sur la réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970

Annexe IV Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970

Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures

Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit

Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire

Avenant n° 10 du 15 mars 2006 portant actualisation de la convention

Avenant n° 12 du 18 juin 2007 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 13 du 10 mars 2008 relatif au champ d'application

Avenant n° 14 du 10 mars 2008 portant révision des articles 15 ter et quater de la convention collective

Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition

Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance

Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite

Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

Avenant n° 21 du 23 juillet 2013 portant révision de la convention

Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail

Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social

Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé

Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

Avenant du 30 septembre 1991 portant modifications des annexes I et II (classifications)

Accord du 17 septembre 2019 à l'accord du 21 mars 2018 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Accord du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juin 2019 relatif à la révision de l'article 16 « Appui à la mise en œuvre du dispositif Pro-A »

Accord du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé

Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application »

Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies (articles 20.1 et 20.3 de la convention collective nationale actualisée)

Accord du 27 octobre 2021 à l'accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

Accord du 14 avril 2022 relatif à la prévoyance

Accord du 27 février 2023 relatif à la gestion des fins de carrières et à l'indemnité de départ à la retraite

Accord du 18 avril 2023 relatif à la classification et aux conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord

Accord du 20 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 14 décembre 2023 relatif au régime professionnel de frais de santé

Accord du 11 avril 2024 relatif au régime professionnel de frais de santé

Accord du 11 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

Accord du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027)

Textes Salaires

Avenant n° 80 du 30 novembre 2000 relatif aux salaires (annexe III employés de chantier)

Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe IV cadres et maîtrise)

Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe III employés de chantiers)

Avenant n° 81 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires

Avenant n° 84 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires

Avenant n° 89 du 30 juin 2006 relatif aux salaires (annexe I)

Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe II)

Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe III)

Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe IV)

Avenant n° 90 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe I)

Avenant n° 91 du 10 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes

Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités

Avenant n° 93 du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010

Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 95 du 7 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012

Avenant n° 96 du 27 septembre 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2013

Avenant n° 97 du 26 septembre 2013 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2014

Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2015

Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2016

Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017

Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux primes pour 2018

Avenant du 28 septembre 2017 à l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018

Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019

Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2020

Avenant n° 104 du 16 février 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2021

Accord du 27 octobre 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2022

Accord du 29 août 2022 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour la fin d'année 2022 et 2023

Accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2024

Accord du 10 septembre 2024 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2025