Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.

Textes Attachés

(Bordeaux) Accord du 11 juillet 2000 relatif à l'emploi, RTT et salaires des dockers

Avenant n° 13 du 19 décembre 2000 relatif au régime minimal de prévoyance

Accord du 12 décembre 2001relatif au régime des départs des dockers (plan " amiante ")

Annexe I Accord du 9 juin 1993

Annexe II Convention collective nationale du 31 décembre 1993 relative aux salaire

Annexe III Convention collective nationale du 31 décembre 1993

Annexe IV Accord du 10 décembre 1992

Annexe V Accord du 25 février 1993

Annexe VI Convention collective nationale du 31 décembre 1993

Accord du 29 juin 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA "transport"

Accord du 18 mai 1999 relatif à la demande de rattachement du département de la Guyane à la Convention collective nationale

Avenant n° 12 du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 16 du 31 juillet 2002 relatif au travail de nuit

Avenant n° 18 du 19 juillet 2002 relatif à la médaille d'honneur du travail

Avenant n° 20 du 22 avril 2003 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 21 du 22 avril 2003 relatif à la participation aux négociations nationales à la commission paritaire de l'emploi et à la commission de conciliation et d'interprétation

Avenant n° 22 du 8 septembre 2003 relatif à l'indemnité de licenciement

Avenant n° 25 du 7 octobre 2004 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Accord du 25 janvier 2005 relatif à la périodicité de la visite médicale

Accord du 11 mai 2005 relatif à la journée de solidarité

Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 27 septembre 2005 de la coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés (CNTPA) à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Accord-cadre national du 10 mai 2006 relatif à la journée de solidarité

Avenant du 18 avril 2006 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération particulières des personnels dockers des entreprises de manutention dans les ports maritimes du département du Nord

Adhésion par lettre du 29 mai 2006 de la CFE-CGC aux dispositions de l'avenant n° 1 du 12 août 1999 à la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 Lettre d'adhésion du 29 mai 2006

Avenant n° 29 du 14 novembre 2006 relatif à la désignation d'un OPCA

Accord du 19 décembre 2006 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle dans la manutention portuaire (filière exploitation portuaire)

Avenant n° 26 du 16 février 2007 relatif au travail de nuit (Bordeaux)

Accord du 6 juin 2006 relatif à la facturation complémentaire par le PAB (Bordeaux)

Accord du 4 décembre 2006 relatif à l'intégration des primes aux salaires (Bordeaux)

Avenant n° 1 du 21 décembre 2006 à l'accord du 18 juillet 2005 relatif à la mutuelle (Bordeaux)

Avenant n° 24 du 16 mai 2006 relatif à la journée de solidarité (Bordeaux)

Avenant n° 1 du 23 novembre 2006 à l'accord du 6 juin 2006 (Bordeaux)

Avenant n° 1 du 12 septembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 18 juillet 2005 relatif aux cotisations patronales mutuelle (Bordeaux)

Avenant n° 19 du 26 mai 2005 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la journée de solidarité (Bordeaux)

Avenant n° 18 du 15 mars 2005 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la contrepartie de l'aménagement du temps de travail (Bordeaux)

Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 29 avril 2008 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (filière exploitation portuaire)

Avenant n° 28 du 29 février 2008 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 (Bordeaux)

Accord du 30 octobre 2008 relatif à la réforme portuaire

Avenant n° 2 du 24 mars 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif aux CQP

Accord du 30 juin 2009 relatif au champ d'application et aux bénéficiaires

Accord du 17 mars 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 17 mars 2011 relatif à la création des CQP

Accord du 11 avril 2011 relatif au chômage partiel (Le Havre)

Accord du 25 octobre 2011 relatif aux conditions d'emploi et à la revalorisation des salaires (Bordeaux)

Avenant n° 1 du 16 mai 2012 à l'accord du 25 octobre 2011 relatif aux conditions d'emploi et à la revalorisation des salaires (Bordeaux)

Textes Salaires

Avenant n° 1 du 12 août 1999 relatif aux salaires (Guyane)

Avenant n° 30 du 16 janvier 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 25 du 29 janvier 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007 (Bordeaux)

Avenant n° 22 du 13 janvier 2006 relatif à la négociation annuelle sur les salaires (Bordeaux)

Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires et aux indemnités de déplacement (Bordeaux)

Avenant n° 20 du 20 octobre 2005 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2005 (Bordeaux)

Avenant n° 21 du 21 octobre 2005 relatif aux salaires et aux primes (Bordeaux)

Avenant n° 17 du 20 janvier 2005 relatif aux salaires au 1er janvier 2005 (Bordeaux)

Bordeaux Avenant n° 27 du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008

Avenant n° 31 du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima garantis

Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en place d'une gratification annuelle

Saint-Nazaire Accord du 30 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008

Bordeaux Avenant n° 30 du 23 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 32 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima garantis au 1er janvier 2009

Bordeaux Avenant n° 29 du 17 juillet 2009 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la gratification annuelle

Bordeaux Avenant n° 31 du 20 juillet 2009 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la répartition du coût d'un repas au Verdon

Avenant n° 33 du 2 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2010

Avenant n° 33 du 20 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Bordeaux)