Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003

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Texte de base : Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003

Article 1 Champ d'application

Article 2 Bénéficiaires actuels et futurs

Article 3 Classification, polyvalence, composition des équipes

Article 4 Ancienneté

Article 5 Mensualisation

Article 6 Période d'essai

Article 7 Salaires bruts mensuels

Article 8 Autres rémunérations

Article 9 Contrat de travail des salariés mensualisés

Article 10 Durée du travail

Article 11 Droit syndical, délégués du personnel, comité d'entreprise,comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article 12 Formation professionnelle

Article 13 Apprentissage

Article 14 Régime complémentaire de retraite et prévoyance

Article 15 Egalité entre les sexes

Article 16 Egalité de traitement entre Français et étrangers

Article 17 Handicapés

Article 18 Commission de prévention des conflits

Article 19 Commission de conciliation et d'interprétation

Article 20 Durée. ― Dénonciation et révision

Article 21 Date d'application

Article 22 Anciennes dispositions

Article 23 Dépôt

Préambule

Textes Attachés

Accord du 30 janvier 2007 portant sur diverses dispositions (salaires, mutuelle, primes)

Annexe I relative à la grille de salaires des ouvriers dockers

Annexe II relative aux plages horaires de travail

Annexe III relative à la prime mensuelle de rendement

Annexe IV relative au périmètre intérieur

Annexe V relative à la composition d'équipes

Accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France

Avenant du 8 juin 2010 modifiant la convention

Avenant du 13 avril 2016 relatif au pacte de fiabilité

Avenant du 20 novembre 2017 relatif aux missions de l'homme terre