Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

Texte de base : Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Articles 1-1 à 1-8

Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel

Articles 2-1 à 2-4

Chapitre III : Contrat de travail

Articles 3-1 à 3-6

Chapitre IV : Durée du travail et repos

Articles 4-1 à 4-4

Chapitre V : Congés payés

Articles 5-1 à 5-4

Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité

Articles 6-1 à 6-2

Chapitre VII : Prévoyance

Articles 7-9 à 7-10

Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle

Articles 8-1 à 8-4

Chapitre IX : Commission paritaire nationale

Textes Attachés

Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l' aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée

Annexe I : Classification des emplois - Convention collective nationale du 15 mai 1990

Annexe II : Salaires et accessoires de salaires - Convention collective nationale du 15 mai 1990

Annexe III : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 mai 1990

Annexe IV : Congés payés - Convention collective nationale du 15 mai 1990

Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant du 31 décembre 2002 portant modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants

Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 16 janvier 2004 relatif à la formation professionnelle (CQP employé polyvalent des produits de la mer)

Accord du 18 mars 2005 portant diverses modifications

Avenant du 26 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, modification de l'article 2.2.1 " Heures supplémentaires. - Contingent " Avenant du 25 novembre 2005

Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, annexe V, institution d'un compte épargne-temps Avenant du 25 novembre 2005

Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Avenant du 19 décembre 2006 portant modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance)

Avenant n° 20 du 24 janvier 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 23 du 15 mai 2008 à l'annexe III relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 25 du 9 juillet 2008 à l'accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 26 du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 27 du 26 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires

Avenant n° 28 du 26 juin 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications

Avenant n° 30 du 18 décembre 2009 portant sur les organismes assureurs du régime de prévoyance

Avenant n° 31 du 18 décembre 2009 relatif à l'aménagement des garanties du régime de prévoyance

Avenant n° 33 du 28 juin 2011 relatif à la création d'une commission paritaire

Avenant n° 35 du 13 juin 2012 à l'accord du 26 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 39 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VI de la convention

Avenant n° 40 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VII de la convention

Avenant n° 42 du 10 juin 2016 portant modification du chapitre VII « Prévoyance »

Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale

Avenant du 14 février 2018 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 14 février 2018 portant sur la révision du chapitre VII « Prévoyance »

Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif aux salaires

Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à la prévoyance (chapitre VII)

Avenant du 27 septembre 2018 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 portant réécriture de la convention collective

Accord du 24 janvier 2019 relatif aux seuils de désignation et au nombre de délégués syndicaux

Avenant n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la révision de l'article 6.1.1 de la convention

Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Accord du 5 septembre 2019 relatif au classement du certificat de qualification professionnelle d'acheteur vendeur marée

Avenant n° 11 du 9 juillet 1999 relatif à la prévoyance

Accord du 26 novembre 2020 relatif à la création d'une 7e partie à l'annexe III « Durée et aménagement du temps de travail »

Avenant du 26 novembre 2020 relatif à la révision de l'article 1.7.4 de la convention collective

Avenant du 17 mars 2021 relatif au régime de « prévoyance » et modifiant le chapitre VII de la convention collective

Avenant du 17 mars 2021 relatif au travail de nuit

Accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent

Avenant n° 2 du 26 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 6-1 « Indemnisation complémentaire des absences »

Accord du 4 juillet 2023 relatif au dispositif de reconversion et promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 24 janvier 2024 portant amélioration et création de garanties relatives aux accessoires de rémunération

Avenant n° 3 du 3 avril 2024 relatif à la modification de l'article 6.1 « Indemnisation complémentaire des absences »

Accord du 29 novembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives

Textes Salaires

Avenant n° 9 du 7 février 1997 relatif à la prime de fin d'année

Avenant n° 14 du 5 juillet 2002 relatif aux salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2002

Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif aux salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2003

Avenant n° 18 du 7 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006

Avenant n° 19 du 25 septembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1)

Avenant n° 22 du 15 mai 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008

Avenant n° 21 du 10 avril 2008 à l'annexe II relative à la grille des salaires

Avenant n° 22 bis du 15 mai 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 24 bis du 9 juillet 2008 à l'annexe II « Salaires »

Avenant n° 24 du 9 juillet 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 29 bis du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 29 du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 32 du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011

Avenant n° 34 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

Avenant n° 36 du 18 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012

Avenant n° 37 du 29 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013

Avenant n° 38 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014

Avenant n° 41 du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Avenant du 18 mai 2017 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er juin 2017

Avenant du 14 février 2018 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er mars 2018

Avenant du 24 janvier 2019 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er mars 2019

Avenant du 1er octobre 2020 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020

Avenant du 14 décembre 2020 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

Avenant du 15 décembre 2021 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires pour l'année 2022

Avenant du 17 juin 2022 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022

Avenant du 26 octobre 2022 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima au 1er novembre 2022

Avenant du 10 mai 2023 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires minima au 1er mai 2023

Avenant du 29 novembre 2024 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires minima