Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017

Texte de base : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
Article

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Articles 1er à 8

Chapitre II Droit syndical

Articles 9 à 9.3

Chapitre III Délégués du personnel. – Comité d'entreprise. – Délégation unique du personnel. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Articles 10 à 13

Chapitre IV Période d'essai

Article 14

Chapitre V Inventions

Article 15

Chapitre VI Service national

Article 16

Chapitre VII Formation

Chapitre VIII Classifications. – Salaires. – Prime d'ancienneté. – Prime de vacances

Articles 18 à 21

Chapitre IX Durée, aménagement et organisation du temps de travail

Articles 22 à 32

Chapitre X Congés et absences

Articles 33 à 34.3

Chapitre XI Indemnisation maladie/accident du travail et maladie professionnelle

Articles 35 à 36

Chapitre XII Maternité. – Adoption

Articles 37 à 38

Chapitre XIII Prévoyance. – Frais de santé

Article 39

Chapitre XIV Conditions particulières d'emploi

Articles 40 à 47

Chapitre XV Modalités de mise en œuvre des dispositifs d'intéressement, de participation, d'épargne salariale et de compte épargne-temps

Article 48

Chapitre XVI Cessation du contrat de travail

Articles 49 à 53

Annexe

Textes Attachés

Annexe - Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+

Annexe - Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Annexe - Accord du 15 juin 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

Annexe - Avenant n° 1 du 28 novembre 2012 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP pour l'année 2013

Annexe - Accord du 28 novembre 2012 relatif au bilan de compétences et au passeport formation

Annexe - Accord du 4 décembre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP

Annexe - Accord du 20 mai 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Annexe - Accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe - Accord du 28 janvier 2016 relatif à l'entretien professionnel

Annexe - Avenant n° 1 du 26 mai 2016 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe - Accord du 7 juillet 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Annexe - Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Avenant n° 1 du 21 octobre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

Accord du 13 avril 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire

Textes Salaires

Accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

Accord du 13 avril 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté au 1er juin 2022

Accord du 18 octobre 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté

Accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

Accord du 1er février 2024 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

Accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté