Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Texte de base : Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Articles 1er à 8

Titre II Principes, philosophie et architecture du dispositif conventionnel de la branche

Articles 9 à 18

Titre III Gouvernance du dialogue social de branche

Articles 19 à 37.3

Titre IV Dialogue social en entreprise

Articles 38 à 58

Titre V Classification

Articles 59 à 69

Titre VI Contrat de travail

Articles 70 à 82.3

Titre VII Suspensions du contrat de travail

Articles 83 à 94

Titre VIII Durée du travail

Articles 95 à 127

Titre IX Déplacements professionnels

Articles 128 à 137.2.3

Titre X Rémunération

Articles 138 à 164

Titre XI Protection sociale complémentaire

Articles 165 à 166.2

Titre XII Dispositions nationales relatives aux conditions d'exercice des missions des salariés occupant des emplois relevant d'un certain degré de responsabilité

Articles 167 à 174.2

Titre XIII Dispositions finales

Articles 175 à 184

Annexes

Articles préliminaire à 22

Textes Attachés

Savoie (ex-IDCC 822) Avenant du 9 février 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention

Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Avenant du 4 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention

Côte-d'Or (ex-IDCC 1885) Avenant du 18 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Rouen et Dieppe (ex-IDCC 1604) Avenant du 8 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective du 1er juillet 1991

Loir-et-Cher (ex-IDCC 2579) Avenant du 4 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Cher (ex-IDCC 1576) Avenant du 20 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective

Gironde et Landes (ex-IDCC 1635) Avenant du 28 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

Indre-et-Loire (ex-IDCC 2992) Avenant du 28 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Accord du 3 mai 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Eure-et-Loir (ex-IDCC 984) Avenant du 25 avril 2022 relatif à la refonte des dispositions conventionnelles territoriales

Côtes-d'Armor (ex-IDCC 1634) Avenant du 6 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective

Vaucluse (ex-IDCC 829) Avenant du 16 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Havre (Arrondissement du) (ex-IDCC 979) Avenant du 3 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Région parisienne (ex-IDCC 54) Avenant du 19 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Seine-et-Marne (ex-IDCC 911) Avenant du 19 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 10 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Var (ex-IDCC 965) Avenant du 25 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Manche (ex-IDCC 828) Avenant du 27 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) Avenant du 7 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Maine-et-Loire (ex-IDCC 1902) Avenant du 18 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Loiret (ex-IDCC 1966) Accord du 19 mai 2022 relatif au maintien des particularités de la convention collective

Loiret (ex-IDCC 1966) Avenant du 19 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Avenant du 15 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

Ain (ex-IDCC 914) Accord autonome du 13 juin 2022 relatif à la remise de la médaille du travail et au dialogue social

Ain (ex-IDCC 914) Avenant du 13 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Avenant du 13 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Charente (ex-IDCC 1572) Avenant du 28 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (ex-IDCC 2630) Avenant du 25 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité transport

Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 24 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Moselle (ex-IDCC 714) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Haute-Vienne et Creuse (ex-IDCC 937) Avenant du 20 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Midi-Pyrénées (ex-IDCC 1059) Avenant du 8 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

Pyrénées-Atlantiques et Seignanx (ex-IDCC 2615) Avenant du 20 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

Belfort-Montbéliard (ex-IDCC 2755) Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Avenant du 22 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Doubs (ex-IDCC 3209) Avenant du 22 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

Jura (ex-IDCC 3231) Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

Sarthe (ex-IDCC 930) Avenant du 17 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Yonne (ex-IDCC 1732) Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales (Yonne)

Vosges (ex-IDCC 2003) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Nièvre (ex-IDCC 1159) Avenant du 13 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Flandres-Douaisis (ex-IDCC 1387) Accord du 10 juin 2022 relatif aux jours de fête et à l'allocation complémentaire de vacances

Flandres-Douaisis (ex-IDCC 1387) Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Deux-Sèvres (ex-IDCC 1628) Accord du 29 juin 2022 relatif à la création de congés de fin de carrière

Deux-Sèvres (ex-IDCC 1628) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Gard et Lozère (ex-IDCC 2126) Accord du 24 mars 2022 relatif à la médaille du travail

Gard et Lozère (ex-IDCC 2126) Avenant du 24 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Vendée (ex-IDCC 2489) Avenant du 16 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Oise (ex-IDCC 2700) Accord du 30 juin 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes

Oise (ex-IDCC 2700) Avenant du 30 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Accord du 7 février 2022 relatif à la santé, la sécurité, la qualité de vie et aux conditions de travail

Moselle (ex-IDCC 714) Accord du 29 juin 2022 relatif à l'attractivité de la métallurgie en Moselle

Marne (ex-IDCC 899) Avenant du 27 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Ain (ex-IDCC 914) Accord du 20 juin 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle automobile

Meurthe-et-Moselle (ex-IDCC 1365) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Accord du 29 juin 2022 relatif au maintien des dispositions territoriales

Aube (ex-IDCC 2294) Avenant du 24 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Rhône (ex-IDCC 878) Avenant du 13 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Calvados (ex-IDCC 943) Avenant du 2 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Orne (ex-IDCC 948) Avenant du 2 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Accord du 12 juillet 2022 relatif à la désignation d'un délégué syndical suppléant

Meurthe-et-Moselle (ex-IDCC 1365) Accord du 29 juin 2022 relatif aux dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité de la métallurgie

Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 27 juin 2022 relatif à la fête professionnelle de Saint-Éloi et aux primes annuelles conventionnelles

Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Avenant du 27 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Valenciennois et Cambrésis (ex-IDCC 1592) Avenant du 24 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Avenant du 28 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Vosges (ex-IDCC 2003) Accord du 29 juin 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité de la métallurgie

Corrèze (ex-IDCC 1274) Avenant du 21 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Dordogne (ex-IDCC 1353) Avenant du 17 février 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Mayenne (ex-IDCC 2266) Avenant du 24 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Allier (ex-IDCC 898) Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Thiers (Région de) (ex-IDCC 1007) Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Haute-Marne et Meuse (ex-IDCC 1315) Accord autonome du 7 juillet 2022 relatif à la journée de fête locale

Haute-Marne et Meuse (ex-IDCC 1315) Avenant du 7 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Loire-Atlantique (ex-IDCC 1369) Accord du 12 juillet 2022 relatif aux indemnités de panier, aux jours fériés et ponts, au congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Loire-Atlantique (ex-IDCC 1369) Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme (ex-IDCC 1627) Avenant du 1er juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Somme (ex-IDCC 2980) Avenant du 22 juillet 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes

Somme (ex-IDCC 2980) Accord du 22 juillet 2022 relatif à la possibilité de désignation d'un délégué syndical suppléant dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 999 salariés

Somme (ex-IDCC 2980) Avenant du 22 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Accord autonome du 28 juin 2022 portant maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche

dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Avenant du 28 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Accord du 28 juin 2022 relatif aux spécificités territoriales de l'arrondissement d'Avesnes

Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Accord du 29 août 2022 relatif au maintien de dispositions territoriales en matière de protection sociale complémentaire

Aisne (ex-IDCC 2542) Accord du 6 juillet 2022 relatif à la prime de vacances et aux conditions de travail des femmes enceintes

Aisne (ex-IDCC 2542) Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales (ex-IDCC 1577) Avenant du 4 octobre 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Avenant n° 1 du 1er juillet 2022 relatif à la modification de la convention collective

Avenant du 30 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective

Eure (ex-IDCC 887) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Finistère (ex-IDCC 860) Avenant du 26 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Avenant du 9 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Accord territorial du 9 juin 2022 relatif à la refonte des dispositions conventionnelles

Flandres-Douaisis (ex-IDCC 1387) Accord du 23 décembre 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Accord du 29 juin 2022 relatif à une journée de repos supplémentaire et une prime de panier jour

Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Avenant du 29 juin 2022 relatif aux dispositions conventionnelles

Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Avenant n° 1 du 22 février 2023 à l'accord du 29 août 2022 relatif au maintien de dispositions territoriales en matière de protection sociale complémentaire

Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 3 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité de transport

Nièvre (ex-IDCC 1159) Accord du 12 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Valenciennois et Cambrésis (ex-IDCC 1592) Accord du 29 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Yonne (ex-IDCC 1732) Accord du 14 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Accord du 27 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle du Grand Hainaut (arrondissement d'Avesnes)

Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 6 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Oise (ex-IDCC 2700) Accord du 29 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Somme (ex-IDCC 2980) Accord du 29 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Accord du 30 mai 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 11 juillet 2023 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire et permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant du 11 juillet 2023 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

Avenant du 11 juillet 2023 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail

Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Accord du 17 juillet 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Accord du 7 juillet 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation

Côte-d'Or (ex-IDCC 1885) Accord du 14 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 28 juin 2022 relatif au maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche

Jura (ex-IDCC 3231) Avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties

Avenant du 11 juillet 2023 relatif à la modification de la convention collective

Avenant du 3 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective nationale

Drôme et Ardèche Avenant n° 1 du 29 janvier 2024 à l'accord territorial du 9 juin 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour, à l'indemnité de rappel et à la valeur du point de la prime d'ancienneté

Var Accord du 22 février 2024 relatif à la prévention des incommodités d'emploi

Accord du 24 avril 2024 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Avenant du 10 juin 2024 relatif aux modalités de versement de l'indemnisation complémentaire

Haut-Rhin Accord du 1er juillet 2024 instituant une commission paritaire

Aube Accord du 12 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Marne Accord du 10 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Ardennes Accord du 19 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Bas-Rhin Accord du 1er juillet 2024 instituant une commission paritaire infrarégionale

Haute-Marne Accord du 26 août 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Lorraine Accord du 31 octobre 2024 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Jura Accord du 12 novembre 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Belfort-Montbéliard Accord du 14 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Haute-Saône Accord du 21 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Sarthe Accord du 11 décembre 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Indre-et-Loire Accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Loiret Accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Cher Accord du 20 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Eure-et-Loir Accord du 21 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Haute-Savoie Accord du 19 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Loir-et-Cher Accord du 21 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Ain Accord du 24 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Ain)

Vendée Accord du 4 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 14 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Savoie)

Textes Salaires

Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 10 février 2022 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective

Savoie (ex-IDCC 822) Accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Accord du 4 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Côte-d'Or (ex-IDCC 1885) Avenant n° 2022-01 du 25 mars 2022 relatif aux salaires 2022

Dordogne (ex-IDCC 1353) Accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2022

Dordogne (ex-IDCC 1353) Accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques 2022

Gard et Lozère (ex-IDCC 2126) Accord du 24 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2022

Havre (Arrondissement du) (ex-IDCC 979) Accord du 3 juin 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour

Charente (ex-IDCC 1572) Accord du 9 mai 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Région parisienne (ex-IDCC 54) Accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour

Seine-et-Marne (ex-IDCC 911) Accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour

Oise (ex-IDCC 2700) Avenant du 23 mai 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération

Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Avenant du 2 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er juin 2022

Jura (ex-IDCC 3231) Avenant du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Région parisienne (ex-IDCC 54) Avenant du 19 avril 2022 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2022

Seine-et-Marne (ex-IDCC 911) Avenant du 19 avril 2022 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux primes pour l'année 2022

Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) Avenant du 7 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2022

Indre-et-Loire (ex-IDCC 2992) Accord du 3 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux primes d'ancienneté pour l'année 2022

Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Accord du 4 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2022

Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Accord du 4 avril 2022 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2022

Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Accord du 13 mai 2022 relatif au complément annuel de rémunération

Belfort-Montbéliard (ex-IDCC 2755) Avenant du 3 juin 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Doubs (ex-IDCC 3209) Avenant du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations (RMH ET RAG) et aux primes au 1er juin 2022

Vaucluse (ex-IDCC 829) Avenant n° 73 du 20 juin 2022 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels

Yonne (ex-IDCC 1732) Accord du 27 juin 2022 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, à la prime de panier de nuit et aux taux effectifs garantis annuels (TEG)

Sarthe (ex-IDCC 930) Avenant du 17 juin 2022 relatif aux salaires 2022

Rouen et Dieppe (ex-IDCC 1604) Accord du 28 juin 2022 relatif à l'indemnité de transport

Haut-Rhin (ex-IDCC 1912) Accord du 17 juin 2022 relatif aux salaires

Rhône (ex-IDCC 878) Accord du 11 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2022

Moselle (ex-IDCC 714) Protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif à la rémunération annuelle effective garantie (RAEG), au barème de ressources garanties (BRG), aux primes et à l'indemnité journalière de petits déplacements

Aube (ex-IDCC 2294) Accord du 24 juin 2022 portant sur l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail dans l'Aube

Eure-et-Loir (ex-IDCC 984) Avenant du 8 juillet 2022 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et à l'indemnité de restauration

Loire et arrondissement d'Yssingeaux (ex-IDCC 1578) Accord du 13 juin 2022 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point RMH et à la prime de panier de nuit

Loire et arrondissement d'Yssingeaux (ex-IDCC 1578) Avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 13 juin 2022 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point RMH et à la prime de panier de nuit

Maine-et-Loire (ex-IDCC 1902) Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à l'indemnité de panier

Belfort-Montbéliard (ex-IDCC 2755) Accord du 27 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour

Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Accord du 22 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et à la prime de vacances

Doubs (ex-IDCC 3209) Accord du 22 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et à la prime de vacances

Jura (ex-IDCC 3231) Accord du 27 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour

Haute-Vienne et Creuse (ex-IDCC 937) Avenant n° 2-2022 du 19 juillet 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties en 2022

Nièvre (ex-IDCC 1159) Accord du 25 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Corrèze (ex-IDCC 1274) Avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2022

Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 11 juillet 2022 relatif à la prime spéciale (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)

Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 11 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2022

Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 11 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA 2022)

Côte-d'Or (ex-IDCC 1885) Avenant n° 2022-02 du 16 septembre 2022 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2022

Savoie (ex-IDCC 822) Avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Haute-Vienne et Creuse (ex-IDCC 937) Accord du 20 juin 2022 relatif à la prime de vacances de transition

Corrèze (ex-IDCC 1274) Accord du 21 juin 2022 relatif à la prime de vacances de transition et à la prime de fin d'année de transition

Côtes-d'Armor (ex-IDCC 1634) Accord du 5 juillet 2022 à l'accord du 5 avril 1991 relatif au barème de taux effectifs garantis annuels

Valenciennois et Cambrésis (ex-IDCC 1592) Accord du 24 juin 2022 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail et la Saint-Éloi

Yonne (ex-IDCC 1732) Avenant du 20 septembre 2022 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, à la prime de panier de nuit et aux taux effectifs garantis annuels (TEG)

Vosges (ex-IDCC 2003) Accord du 23 septembre 2022 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2022

Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 30 septembre 2022 à l'accord du 18 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties

Eure-et-Loir (ex-IDCC 984) Avenant du 29 septembre 2022 relatif à la fixation de nouvelles rémunérations annuelles garanties à compter de l'année 2022

Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Accord du 29 septembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 14 septembre 2022 relatif à la garantie de rémunération effective

Loire-Atlantique (ex-IDCC 1369) Accord du 7 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Gard et Lozère (ex-IDCC 2126) Accord du 3 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point

Vendée (ex-IDCC 2489) Accord du 3 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Belfort-Montbéliard (ex-IDCC 2755) Avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives au 1er novembre 2022

Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives à compter du 1er novembre 2022

Doubs (ex-IDCC 3209) Avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties à compter du 1er novembre 2022

Jura (ex-IDCC 3231) Avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter du 1er novembre 2022

Manche (ex-IDCC 828) Avenant du 7 octobre 2022 à l'accord n° 41 du 25 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2022

Rhône (ex-IDCC 878) Avenant du 28 septembre 2022 à l'accord du 11 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2022

Eure (ex-IDCC 887) Accord du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier

Ain (ex-IDCC 914) Accord du 10 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit

Var (ex-IDCC 965) Avenant du 26 septembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er octobre 2022

Meurthe-et-Moselle (ex-IDCC 1365) Accord du 21 octobre 2022 relatif aux salaires et aux primes

dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Accord du 25 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires effectifs garantis annuels (SEGA)

Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Accord du 20 octobre 2022 relatif aux salaires

Marne (ex-IDCC 899) Accord du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point

Finistère (ex-IDCC 860) Avenant n° 62 du 18 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Allier (ex-IDCC 898) Accord du 7 octobre 2022 relatif à la fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Thiers (Région de) (ex-IDCC 1007) Avenant n° 87 du 7 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile

Midi-Pyrénées (ex-IDCC 1059) Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des rémunérations minimales hiérarchiques

Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme (ex-IDCC 1627) Accord du 7 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2022

Deux-Sèvres (ex-IDCC 1628) Avenant du 22 novembre 2022 à l'accord du 1er février 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2022

Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Avenant n° 65 du 2 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2022

Ardennes (ex-IDCC 827) Accord du 28 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties du personnel non-cadre

Haute-Marne et Meuse (ex-IDCC 1315) Avenant du 28 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles

Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) Avenant du 2 novembre 2022 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Valenciennois et Cambrésis (ex-IDCC 1592) Avenant du 9 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG)

Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Accord du 25 novembre 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)

Dordogne (ex-IDCC 1353) Accord du 25 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2022

Rouen et Dieppe (ex-IDCC 1604) Accord du 16 janvier 2023 relatif aux REAG, primes, IPD et prime de panier pour l'année 2023

Yonne (ex-IDCC 1732) Accord du 9 janvier 2023 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, à la prime de panier de nuit et aux taux effectifs garantis annuels (TEG)

Havre (Arrondissement du) (ex-IDCC 979) Accord du 10 février 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier pour l'année 2023

Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Avenant du 29 juin 2022 relatif aux taux garantis annuels 2022 et à la valeur du point 2023

Haute-Vienne et Creuse (ex-IDCC 937) Avenant du 19 janvier 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023

Corrèze (ex-IDCC 1274) Avenant n° 79 du 19 janvier 2023 à l'avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires

Ain (ex-IDCC 914) Accord du 17 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit

Savoie (ex-IDCC 822) Accord du 6 février 2023 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Vendée (ex-IDCC 2489) Accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

Vendée (ex-IDCC 2489) Accord du 27 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Accord du 3 mars 2023 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Midi-Pyrénées (ex-IDCC 1059) Avenant du 17 février 2023 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances

Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 21 février 2023 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective

Moselle (ex-IDCC 714) Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG), au barème des ressources garanties (BRG), à la prime de vacances et à l'indemnité journalière de petit déplacement

Région parisienne (ex-IDCC 54) Avenant du 20 février 2023 relatif aux taux garantis annuels, à la revalorisation des niveaux hiérarchiques et à la valeur du point d'ancienneté

Seine-et-Marne (ex-IDCC 911) Avenant du 20 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à l'indemnité de panier et à la valeur du point pour 2023

Cher (ex-IDCC 1576) Avenant du 17 mars 2023 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Cher (ex-IDCC 1576) Avenant du 17 mars 2023 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective

Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales (ex-IDCC 1577) Avenant du 10 mars 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et à la prime de panier de nuit

Loiret (ex-IDCC 1966) Accord du 28 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point

Loir-et-Cher (ex-IDCC 2579) Accord du 16 mars 2023 relatif à la rémunération annuelle garantie et à la rémunération minimale hiérarchique

Indre-et-Loire (ex-IDCC 2992) Accord du 28 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point

Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Accord du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Haut-Rhin (ex-IDCC 1912) Accord du 10 mars 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023

Manche (ex-IDCC 828) Accord n° 42 du 31 mars 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels

Rhône (ex-IDCC 878) Accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2023

Bas-Rhin (ex-IDCC 1967) Avenant du 17 avril 2023 à l'accord du 22 juin 1993 relatif à la rémunération minimale hiérarchique (RMH) et à la rémunération annuelle effective garantie (RAEG)

Belfort-Montbéliard (ex-IDCC 2755) Avenant du 6 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Avenant du 3 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Doubs (ex-IDCC 3209) Avenant du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Jura (ex-IDCC 3231) Avenant du 5 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Charente (ex-IDCC 1572) Accord du 24 février 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023

Calvados (ex-IDCC 943) Accord du 11 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis

Orne (ex-IDCC 948) Accord du 11 avril 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels

Orne (ex-IDCC 948) Accord du 11 avril 2023 relatif à la valeur du point et à l'application des rémunérations minimales hiérarchiques

Somme (ex-IDCC 2980) Avenant n° 14 du 3 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)

Eure-et-Loir (ex-IDCC 984) Avenant du 5 mai 2023 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et à l'indemnité de restauration

Flandres-Douaisis (ex-IDCC 1387) Accord du 2 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2023

Oise (ex-IDCC 2700) Avenant du 4 mai 2023 relative aux garanties annuelles de rémunération

Oise (ex-IDCC 2700) Avenant du 4 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) Avenant du 2 mai 2023 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Var (ex-IDCC 965) Avenant du 2 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2023

Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (ex-IDCC 2630) Avenant du 2 mai 2023 relatif aux minima conventionnels et aux primes d'ancienneté

Marne (ex-IDCC 899) Accord du 9 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point

Sarthe (ex-IDCC 930) Accord du 26 mai 2023 relatif à la valeur du point

Sarthe (ex-IDCC 930) Avenant du 26 mai 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties pour 2023

Yonne (ex-IDCC 1732) Avenant du 23 juin 2023 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, à la prime de panier de nuit et aux taux effectifs garantis annuels (TEG)

Ardennes (ex-IDCC 827) Accord du 23 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances concernant le personnel non cadre

dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Accord du 9 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires effectifs garantis annuels (SEGA)

Valenciennois et Cambrésis (ex-IDCC 1592) Avenant du 7 juin 2023 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er juin 2023

Valenciennois et Cambrésis (ex-IDCC 1592) Avenant du 7 juin 2023 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG)

Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Accord du 2 juin 2023 relatif à la prime de vacances

Gard et Lozère (ex-IDCC 2126) Accord du 16 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point

Vendée (ex-IDCC 2489) Avenant rectificatif du 22 juin 2023 à l'accord du 27 février 2023 relatif aux taux effectifs des garanties annuelles (TEGA)

Vendée (ex-IDCC 2489) Avenant rectificatif du 22 juin 2023 à l'accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

Eure (ex-IDCC 887) Accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier

Nièvre (ex-IDCC 1159) Accord du 18 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Loire-Atlantique (ex-IDCC 1369) Accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 26 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2023

Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 26 juin 2023 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2023

Loire et arrondissement d'Yssingeaux (ex-1578) Accord du 6 juillet 2023 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point RMH et à la prime de panier de nuit

Maine-et-Loire (ex-IDCC 1902) Accord du 10 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à l'indemnité de panier

Haute-Vienne et Creuse (ex-IDCC 937) Avenant n° 2-2023 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires

Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales (ex-IDCC 1577) Avenant du 21 juillet 2023 relatif aux salaires

Côtes-d'Armor (ex-IDCC 1634) Avenant du 6 juillet 2023 à l'accord du 5 avril 1991 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023

Côtes d'Armor (ex-IDCC 1634) Avenant du 6 juillet 2023 à l'accord du 5 avril 1991 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2023

Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Accord du 2 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Finistère (ex-IDCC 860) Avenant n° 63 du 26 juin 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2023

Finistère (ex-IDCC 860) Avenant n° 64 du 26 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

Corrèze (ex-IDCC 1274) Avenant n° 80 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 79 du 19 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023

Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Avenant du 22 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes

Côte d'Or (ex-IDCC 1885) Avenant n° 2023-01 du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la valeur du point (VP)

Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Avenant du 25 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit (année 2023)

Rhône (ex-IDCC 878) Avenant du 12 juin 2023 à l'accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2023

Gironde et Landes (ex-IDCC 1635) Accord régional du 21 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

Gironde et Landes (ex-IDCC 1635) Accord régional du 21 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives garantie pour l'année 2023

Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Avenant n° 66 du 29 juin 2023 relatif à la fixation des TEGA et des RMH

Aube (ex-IDCC 2294) Accord du 25 juillet 2023 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Aube (ex-IDCC 2294) Accord du 25 juillet 2023 relatif au barème de l'indemnité de transport

Indre (ex-IDCC 934) Accord du 3 juillet 2023 relatif à la valeur du point et aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2023

Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Accord du 5 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis des mensuels au 1er mars 2023

Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Accord du 5 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels au 1er mars 2023

Lot-et-Garonne (ex-IDCC 1960) Accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties

Lot-et-Garonne (ex-IDCC 1960) Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

Mayenne (ex-IDCC 2266) Accord du 18 juillet 2023 à l'avenant « A » relatif à l'annexe « Salaires A.2-25 »

Dordogne (ex-IDCC 1353) Accord du 30 août 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2023

Dordogne (ex-IDCC 1353) Accord du 30 août 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

Belfort-Montbéliard (ex-IDCC 2755) Avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives pour l'année 2023

Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives

Doubs (ex-IDCC 3209) Avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties

Pyrénées-Atlantiques et Seignanx (ex-IDCC 2615) Accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

Pyrénées-Atlantiques et Seignanx (ex-IDCC 2615) Accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties

Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Avenant du 6 septembre 2023 à l'accord du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Aube (ex-IDCC 2294) Avenant du 18 septembre 2023 à l'accord du 25 juillet 2023 relatif au barème de l'indemnité de transport

Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Accord du 12 octobre 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties

Deux-Sèvres (ex-IDCC 1628) Accord du 5 juin 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels et la valeur du point pour l'année 2023

Ardennes (ex-IDCC 827) Accord autonome du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et à l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail

Vaucluse (ex-IDCC 829) Avenant du 13 octobre 2023 relatif aux taux garantis annuels à compter de l'année 2023

Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Accord du 9 octobre 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point

Ardennes (ex-IDCC 827) Avenant du 31 octobre 2023 à l'accord autonome du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et à l'indemnité d'éloignement domicile – lieu de travail

Vendée (ex-IDCC 2489) Accord du 2 novembre 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Loiret (ex-IDCC 1966) Accord du 17 octobre 2023 relatif aux rémunérations

Indre-et-Loire (ex-IDCC 2992) Accord du 17 octobre 2023 relatif aux rémunérations

Rhône Accord du 16 novembre 2023 relatif à la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté

Vienne Accord du 25 mars 2024 relatif à la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté

Isère et Hautes-Alpes Accord du 18 mars 2024 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté au 1er avril 2024

Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 12 avril 2024 relatif à la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024

Cher (ex-IDCC 1576) Accord du 25 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024

Midi-Pyrénées Accord du 4 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté au 1er mai 2024

Auvergne Accord du 12 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté au 1er mai 2024

Ain Accord du 13 mai 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté

Havre (Arrondissement du) Accord du 26 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024

Vaucluse Accord du 15 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2024

Var Accord du 15 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2024

Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence Accord du 15 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2024

Rouen et Dieppe Accord du 7 juin 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté

Gard et Lozère Accord du 24 mai 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2024

Orne et Calvados Accord du 3 juin 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024

Saône-et-Loire Accord du 9 juillet 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR) à compter du 1er juillet 2024

Bas-Rhin Accord du 21 juin 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2024

Maine-et-Loire Accord du 8 juillet 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2024

Haut-Rhin Accord du 21 juin 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2024

Doubs Accord du 3 juin 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024

Belfort-Montbéliard Accord du 3 juin 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024

Haute-Saône Accord du 3 juin 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024

Jura Accord du 3 juin 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024

Aube Accord du 4 juillet 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024

Côtes-d'Armor Accord du 11 juillet 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2024

Charente Accord du 14 juin 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté

Alpes-Maritimes Accord du 11 juillet 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024

Corse-du-Sud et Haute-Corse Accord du 11 juillet 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024

Lot-et-Garonne Accord du 3 juillet 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024 (Lot-et-Garonne)

Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Accord du 16 septembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024

Deux-Sèvres Accord du 17 octobre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2024

Eure Accord du 25 septembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024

Loiret Accord du 23 octobre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024

Indre-et-Loire Accord du 23 octobre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024

Finistère Accord du 29 octobre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025

Indre (ex-IDCC 934) Accord du 13 novembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024

Saône-et-Loire Accord du 18 novembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR)

Dordogne Accord du 10 septembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté

Loire-Atlantique Accord du 26 novembre 2024 relatif à la valeur des indemnités de repas de jour et d'équipes successives de jour à compter du 1er janvier 2025

Côte-d'Or Accord du 9 décembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025

Aisne Accord du 29 novembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024 et de la prime de vacances à partir de l'année 2024

Eure-et-Loir Accord du 11 décembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025

Oise Accord du 22 novembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024

Rhône Accord du 7 novembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025

Sarthe Accord du 11 décembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025

Somme Accord du 26 novembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024

Mayenne Accord du 10 juillet 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025

Yonne Accord du 25 novembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025

Flandre maritime Accord du 3 décembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2024

Lorraine Accord du 6 décembre 2024 relatif à la modification des dispositions territoriales spécifiques

Haute-Savoie Accord du 6 décembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025

Avesnes Accord du 13 décembre 2024 relatif à la prime de vacances

Avesnes Accord du 13 décembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté

Savoie Accord du 13 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025

Nièvre Accord du 10 décembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025

Limousin Accord du 20 janvier 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025

Charente Accord du 31 janvier 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté

Doubs Accord du 12 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025

Belfort-Montbéliard Accord du 12 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025

Haute-Saône Accord du 12 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025

Jura Accord du 12 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025

Isère et Hautes-Alpes Accord du 28 février 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025

Charente-Maritime Accord du 19 décembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024

Eure Accord du 26 février 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025

Corse-du-Sud et Haute-Corse Accord du 11 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025

Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales Accord du 7 mars 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2025

Midi-Pyrénées Accord du 25 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2025

Drôme et Ardèche Avenant n° 2 du 10 mars 2025 à l'accord territorial du 9 juin 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour, à l'indemnité de rappel et à la valeur du point de la prime d'ancienneté

Vendée Avenant du 4 avril 2025 relatif à la valeur des indemnités de repas à compter du 1er mai 2025