Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)

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Texte de base : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)

Article 5 Adhésion de la FNAF CGT

Article 6 Publicité. – Extension

Partie I Convention collective

Articles 1er à 81

Partie II Annexes

Textes Attachés

Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs

Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 12 du 4 avril 2001 relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures)

Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles

Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS)

Accord du 10 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 2 du 24 mai 2017 relatif au préavis de départ à la retraite

Avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif à la pause quotidienne

Avenant n° 4 du 5 juillet 2017 relatif à la clause de non-concurrence

Accord du 3 juillet 2018 relatif à l'agenda social 2018-2019

Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation

Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective

Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs

Avenant n° 11 du 23 septembre 2019 relatif au forfait-jours annuel pour les salariés non cadres itinérants

Avenant n° 12 du 7 janvier 2020 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 14 du 17 septembre 2020 à la convention collective relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource »

Avenant n° 1 du 2 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la CCN

Avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit

Avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource » et de l'annexe IV « Régime de prévoyance complémentaire »

Avenant n° 24 du 17 janvier 2023 relatif à l'actualisation du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains »

Accord du 19 avril 2024 relatif au partage de la valeur ajoutée

Textes Salaires

Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 24 du 5 janvier 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 25 du 27 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1)

Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Avenant n° 30 du 17 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er février 2010

Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010

Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Avenant n° 36 du 19 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 37 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant n° 42 du 11 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Avenant n° 43 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Avenant n° 45 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à l'annexe II « Salaires » et à la prime de vacances

Avenant n° 5 du 6 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) à compter du 1er mars 2018

Avenant n° 9 du 19 mars 2019 relatif aux rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2019

Avenant n° 13 du 7 janvier 2020 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) au 1er janvier 2020

Avenant n° 15 du 28 janvier 2021 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2021

Avenant n° 17 du 10 novembre 2021 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er novembre 2021

Avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) et à la prime vacances

Avenant n° 20 du 11 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022

Avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er octobre 2022

Avenant n° 23 du 17 janvier 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2023

Avenant n° 25 du 10 mai 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er mai 2023

Avenant n° 26 du 17 janvier 2024 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er janvier 2024

Avenant n° 27 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires (REMM 2024-2025)