Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Texte de base : Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Champ d'application

Article 1

Avantages acquis

Article 2

Libre exercice du droit syndical et du droit de grève, liberté d'opinion, non-discrimination

Article 3

Droit syndical-Section syndicale

Article 4

Délégués syndicaux

Article 5

Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel

Article 6

Congé conventionnel pour éducation et réunions syndicales-Congés de formation économique sociale et syndicale

Article 7

Autorisation d'absence

Article 8

Panneaux d'affichage syndicaux

Article 9

Suspension du contrat de travail pour exercer une activité au sein d'une organisation syndicale

Article 10

Conflits relatifs au droit syndical

Article 11

Délégués du personnel

Article 12

Comité d'entreprise ou d'établissement (CE)

Article 13

Embauche

Article 14

Droit au travail des personnes handicapées

Article 15

Période d'essai

Article 16

Visite médicale d'embauche

Article 17

Contrat de travail

Article 18

Egalité de traitement entre les salariés français et non français, notamment en matière d'emploi

Article 19

Travaux multiples, remplacement et arrêt de travail

Article 20

Déplacement

Article 21

Prime de transport hors région parisienne

Article 22

Travaux pénibles, à risque, insalubres

Article 23

Arrêt de travail imputable à l'entreprise

Article 24

Durée du travail

Article 25

Temps de pause

Article 26

Jours fériés

Article 27

Congés payés

Article 28

Autorisation d'absence pour raisons personnelles

Article 29

Préparation à la défense et périodes militaires

Article 30

Maladie grave ou accident d'un membre de la famille

Article 31

Congé parental d'éducation

Article 32

Maternité

Article 33

Classification

Article 34

Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie

Article 35

Travail et rémunération des femmes

Article 36

Majoration pour certaines heures de travail

Article 37

Ancienneté

Article 38

Bulletin de paie

Article 39

Promotion du personnel

Article 40

Formation professionnelle-Apprentissage formation permanente-Congé de formation

Article 41

Inventions

Article 42

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Article 43

Mesures générales d'hygiène et de sécurité

Article 44

Les comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)

Article 45

Absences pour maladies et accidents

Article 46

Indemnisation en cas de maladie ou d'accident

Article 47

Modifications du contrat de travail

Article 48

Résiliation du contrat de travail

Article 49

Licenciement pour raisons économiques

Article 50

Indemnités de congédiement

Article 51

Priorité de réengagement

Article 52

Certificat de travail

Article 53

Indemnité de départ et de mise à la retraite

Article 54

Commission paritaire nationale de l'emploi

Article 55

Commission paritaire de négociation

Article 56

Commission nationale paritaire d'interprétation

Article 57

Commission nationale de conciliation

Article 58

Durée, révision, dénonciation

Article 59

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Article 60

Textes Attachés

Annexe I : Système de classification des niveaux de qualification de la convention collective nationale du 18 décembre 2002

Annexe II : Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie de la convention collective nationale du 18 décembre 2002

Annexe III : Remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux de la convention collective nationale du 18 décembre 2002

Annexe IV : Durées et aménagements du temps de travail de la convention collective nationale du 18 décembre 2002

Annexe V : Indemnité complémentaire maladie et accident (art. 47 des clauses générales) de la convention collective nationale du 18 décembre 2002

Avenant relatif à la prévoyance de la convention collective nationale du 18 décembre 2002

Avenant relatif à l'épargne salariale de la convention collective nationale du 18 décembre 2002

Avenant n° 3 du 25 novembre 2004 portant diverses modifications de la convention

Avenant n° 4 du 8 février 2005 portant modification de la convention

Accord du 22 mars 2006 relatif à la formation professionnelle

Annexe VI : Accord du 19 avril 2013 relatif à l'adhésion de la CSTITV à la convention

Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail