Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

Texte de base : Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

Titre Ier : Règles générales

Articles 1.1 à 1.7

Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel, négociation collective

Articles 2.1 à 2.7

Titre III : Recrutement - Licenciement

Articles 3.1 à 3.11

Titre IV : Régimes de retraite et de prévoyance

Articles 4.1 à 4.2

Titre V : Exécution du contrat de travail

Articles 5.1 à 5.14

Titre VI : Classement professionnel et rémunération

Articles 6.1 à 6.4

Titre VII : Formation professionnelle

Articles 7.1 à 7.8

Titre VIII : Dispositions spécifiques aux cadres

Articles 8.1 à 8.6

Titre IX : Commissions paritaires nationales

Articles 9.1 à 9.7

Titre X : Mesures transitoires

Articles 10.1 à 10.8

Titre XI : Régime de complémentaire santé

Articles 11.1 à 11.13

Textes Attachés

Annexe I Grille d'indice professionnel minimal par cotation et grille d'ancienneté

Annexe II du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO (liste des emplois repères)

Annexe III du 21 février 2001 relative aux missions locales et PAIO (Référentiel de domaines de compétences)

Annexe IV du 21 février 2001 relative aux correspondances cotations/domaines de compétences

Annexes V, VI et VII

Accord national du 25 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Note du 27 mai 1999 d'interprétation de l'accord national de réduction du temps de travail

Note 1 du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO

Note 2 du 21 février 2001 relative à l'entretien professionnel

Note 3 du 12 octobre 2004 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et PAIO

Avenant n° 5 du 29 mars 2002 portant modification de l'article 6.5 relatif aux frais professionnels

Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 relatif à la révision de la convention collective

Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 relatif au système de classification

Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 10 du 27 novembre 2002 relatif au congé de paternité

Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes

Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective

Avenant n° 14 du 3 juin 2003 portant adhésion à l'OPCA et modifications

Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif à la reprise d'ancienneté

Avenant n° 16 du 11 juillet 2003 relatif à la progression de l'ancienneté

Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire "

Avenant n° 19 du 6 avril 2004 relatif à la gestion du paritarisme

Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 relatif à la réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière

Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres

Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel

Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP)

Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail

Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 31 du 17 décembre 2008 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation

Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention

Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention

Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences

Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif aux périodes d'essai

Avenant n° 38 du 16 décembre 2009 relatif à la périodicité de la négociation salariale

Avenant n° 40 du 2 septembre 2010 relatif aux réserves et aux exclusions

Avenant n° 39 du 1er juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation

Avenant n° 41 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention

Avenant n° 45 du 13 mars 2012 relatif à la retraite

Avenant n° 44 du 7 janvier 2012 relatif à la création d'une enquête sur les rémunérations

Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-21 du 16 juin 2012 relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012

Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance

Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 54 du 23 décembre 2014 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels

Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 55 du 16 janvier 2015 relatif à la suspension du contrat de travail et à l'acquisition de l'ancienneté

Avenant n° 57 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance

Avenant n° 56 du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme

Avenant n° 61 du 2 août 2017 relatif aux modifications de l'accord prévoyance

Avenant n° 62 du 7 mars 2018 relatif à la prévoyance

Accord du 20 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Avenant n° 63 du 17 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et à la modification du titre IX de la convention collective

Avenant n° 65 du 20 juin 2019 relatif au classement professionnel et aux rémunérations modifiant le titre VI de la convention collective

Avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention collective)

Avenant n° 68 du 19 novembre 2020 relatif aux régimes de retraite et de prévoyance (titre IV de la convention collective)

Avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre Ier de la CCN concernant les règles générales de la CCN et plus précisément le champ d'application

Avenant n° 70 du 9 décembre 2021 à l'avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention)

Accord du 7 juillet 2022 relatif au télétravail

Avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » et du titre XI « Complémentaire santé » de la convention collective

Avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif à la modification du titre II « Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel… » de la convention collective

Avenant n° 76 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 9.7.1.1 de la convention collective (Gestion du paritarisme)

Avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » de la convention collective

Avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre XI « Régime de complémentaire santé » de la convention collective

Avenant n° 79 du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Annexes I, II, III, IV et V)

Avenant n° 80 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective

Avenant n° 81 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective

Avenant n° 82 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective

Avenant n° 83 du 19 septembre 2024 relatif à la modification du titre VI « Classement professionnel et rémunération » et du titre VIII « Dispositions spécifiques aux cadres »

Avenant n° 84 du 19 septembre 2024 relatif à la classification (modification des annexes II, III, IV, V et VI)

Textes Salaires

Avenant n° 26 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 29 du 30 janvier 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008

Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels

Avenant n° 47 du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels

Avenant n° 59 du 26 juillet 2016 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2016

Avenant n° 60 du 2 août 2017 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2017

Avenant n° 73 du 20 octobre 2022 relatif aux indices professionnels et à la valeur du point (annexe 1 du titre VI de la convention collective)