Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

Texte de base : Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

Préambule

Objet de la convention et champ d'application

Article 1

Durée, révision

Article 2

Avenants

Article 3

Avantages acquis

Article 4

Engagement, période d'essai

Article 5

Travail à temps partiel, contrats de travail à durée déterminée

Article 6

Secret professionnel

Article 7

Salaires

Article 8

Travaux pénibles

Article 9

Prime d'ancienneté

Article 10

Travail des femmes et des jeunes

Article 11

Travail des handicapés

Article 12

Egalité de traitement en faveur des étrangers

Article 12-1

Remplacement, mutation, promotion

Article 13

Congés payés annuels

Article 14

Congés exceptionnels pour événement de famille

Article 15

Maladie et accident du travail

Article 16

Départ en retraite

Article 17

Délai-congé

Article 18

Indemnité de licenciement

Article 19

Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation

Article 20

Dépôt légal

Article 21

Textes Salaires

Avenant n° 20 du 8 décembre 2000 relatif aux salaires des employés

Avenant n° 21 du 6 février 2002 relatif aux salaires des employés

Avenant n° 25 du 29 avril 2005 relatif aux salaires des employés

Avenant n° 26 du 9 mai 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 28 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007

Avenant n° 29 du 29 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

Avenant n° 30 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Avenant n° 31 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011

Avenant n° 33 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012