Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000

Texte de base : Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000

Préambule

I. - Dispositions générales

II - Droit syndical

III - Institutions représentatives du personnel

IV. - Recrutement et emploi

V. - Durée et conditions de travail

VI. - Classification du personnel

VII. - Rémunération minimale annuelle garantie

VIII. - Évolution de carrière

IX. - Formation professionnelle et emploi

X. - Congés

XI. - Service national et journée citoyenne (1)

XII. - Maladie. - Accident du travail

XIII. - Maternité - Adoption

XIV. - Retraite

XV - Garanties sociales

XVI. - Démission et licenciement

XVII. - Mesures disciplinaires

XVIII. - Commissions paritaires

Textes Attachés

Accord du 30 janvier 2001 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales

Annexe I - Méthode de classification des fonctions Convention collective nationale du 31 janvier 2000

Annexe II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000) Convention collective nationale du 31 janvier 2000

Annexe III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective mutualité Convention collective nationale du 31 janvier 2000

Annexe IV - Enoncé des garanties du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)

Annexe Classification - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000

Protocole d'accord du 31 janvier 2000 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales

Avenant du 27 janvier 2003 relatif à la modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la modification de l'article 15.2.4 de la convention collective

Avenant du 24 octobre 2003 portant modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance

Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 relatif à diverses modifications de mise en conformité de la convention

Avenant n° 8 du 3 mars 2004 portant modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)

Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 9 du 29 mars 2005 portant modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans

Avenant n° 10 du 7 juillet 2006 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 11 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux

Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes

Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 21 février 2007 sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006

Avenant n° 1 du 28 mars 2007 relatif à l'accord compte épargne-temps (Orne)

accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail (Orne)

Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)

Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne)

Avenant n° 13 du 18 mars 2009 relatif au droit syndical

Accord du 15 juillet 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Avenant n° 15 du 28 avril 2010 portant modification de la convention

Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle

Accord du 5 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 16 du 18 janvier 2012 relatif à la prévoyance

Avenant n° 17 du 29 février 2012 relatif au financement du dialogue social

Accord du 15 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords

Accord du 15 octobre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Avenant n° 19 du 26 mai 2015 relatif aux garanties frais de santé (Annexe 7)

Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 4 novembre 2015 relatif au rôle des IRP en matière de formation professionnelle

Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation et au développement de l'alternance

Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Avenant n° 20 du 21 septembre 2016 relatif au droit syndical

Avenant n° 21 du 1er juin 2017 portant modification de l'article 18 de la convention collective (mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

Accord du 2 novembre 2017 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2017-2018

Avenant n° 22 du 8 décembre 2017 portant modification de l'article 15.2 de la convention collective

Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle

Accord du 9 novembre 2018 relatif au financement du dialogue social

Avenant n° 24 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 9.14 de la convention collective

Avenant n° 25 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2.7.2 de la convention

Accord du 7 décembre 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 26 du 21 juin 2019 relatif à la modification de l'article 1.4 de la convention collective

Avenant n° 27 du 21 juin 2019 relatif à la formation professionnelle

Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité

Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif à la modification de l'annexe V de la convention collective

Avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (« Pro A »)

Avenant n° 30 du 30 juin 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.2.3 et de l'annexe IV de la convention

Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des EHPAD dans le cadre du « Ségur de la santé »

Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des établissements de santé dans le cadre du « Ségur de la santé »

Avenant n° 31 du 20 novembre 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.3 et de l'annexe 7 de la convention collective

Avenant du 5 février 2021 à l'accord du 20 septembre 2019 relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (art. 4)

Accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'emploi

Accord du 22 novembre 2021 relatif à l'accompagnement de la mise en place d'un dispositif d'intéressement

Accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Ségur 2 » périmètre sanitaire médico-social

Accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Laforcade volet 1 »

Accord de méthode du 15 juin 2023 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective

Accord du 19 septembre 2023 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2022/2024

Avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif à la modification de l'article 15.2 et des annexes IV et V de la convention collective

Avenant n° 34 du 9 avril 2024 relatif à la modification de la convention collective (Point a de l'article 15.2.4 « Couverture des bénéficiaires »)

Accord du 11 juin 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) relevant de la prestation de service unique (PSU)

Accord du 28 octobre 2024 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour la période 2024/2025

Accord de méthode du 4 février 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective

Textes Salaires

Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 21 novembre 2007 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2008

Accord du 31 mai 2008 relatif à la politique salariale pour 2008

Accord du 2 décembre 2008 relatif à la politique salariale pour 2009

Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010

Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012

Accord du 5 décembre 2012 relatif à la politique salariale au 1er janvier 2013