Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.

Textes Attachés

Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation

Annexe classification - Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé

Avenant n° 53 du 4 avril 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)

Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires

Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé