Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

Texte de base : Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Articles 1er à 6

Chapitre II Droit syndical et liberté syndicale

Articles 7 à 10

Chapitre III Représentation du personnel

Article 11

Chapitre IV Emploi et exécution du contrat de travail

Articles 12 à 19

Chapitre V Organisation et durée du travail

Articles 20 à 22

Chapitre VII Maladie et accidents

Articles 23 à 24

Chapitre VIII Contrat de travail et parentalité

Articles 25 à 29

Annexes

Textes Attachés

Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail

Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial

Accord n° 2-2000 du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 9 janvier 2001 relatif à la RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure

Accord du 10 janvier 2001 relatif à la RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)

Accord du 2 avril 2001 concernant la réduction du temps de travail, les repos divers, les modes d’organisation du travail, la composition des équipes, le système de rémunération applicables au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves

Accord du 18 juin 2008 relatif à la certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »

Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial

Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI

Accord du 16 octobre 2019 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Avenant n° 1 du 3 octobre 2024 relatif à la modification de la convention collective

Textes Salaires

Protocole d'accord du 20 décembre 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2019

Protocole d'accord du 15 mai 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2020

Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2022

Avenant n° 1 du 8 mars 2022 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au barème de rémunérations annuelles minimales garanties

Protocole d'accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels et aux grilles de classifications

Protocole d'accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 20 juin 2023 relatif au taux de majoration pour les salaires minima conventionnels et à l'obligation de négociation de nouvelles grilles de classification

Protocole d'accord du 19 décembre 2023 relatif à l'évolution des minima conventionnels

Protocole d'accord du 17 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels