Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)

Textes Attachés

Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail

Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial

Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial

Avenant n° 1 du 21 juin 2004 à la délibération de la CPNEFP portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "

Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "

Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "

Accord du 18 juin 2008 relatif à la certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »

Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial

Avenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial

Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI

Textes Salaires