Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Texte de base : Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Titre Ier : Portée de la convention

Articles 1er à 7

Titre II : Droit syndical

Articles 8 à 13

Titre III : Représentants du personnel

Articles 14 à 16

Titre IV : Embauche

Articles 17 à 19

Titre V : Dispositions générales

Articles 20 à 29

Titre VI : Rémunération

Articles 30 à 33

Titre VII : Maladie

Articles 34 à 36

Titre VIII : Congés payés

Articles 37 à 39

Titre IX : Rupture du contrat de travail

Articles 40 à 48

Textes Attachés

Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement

Avenant du 31 mai 1995 relatif aux cadres

Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois

Annexe A du 17 janvier 2001 relative à la nomenclature des métiers du négoce de l'ameublement

Annexe B du 17 janvier 2001 relative à la liste des emplois repères du négoce de l'ameublement

Annexe C du 17 janvier 2001 relative à la définition des groupes de la grille de classification

Annexe D du 17 janvier 2001 relative au schéma de la méthode de classification par les critères classants

Annexe E du 17 janvier 2001 relative au positionnement des emplois repères de la branche dans la grille de classification

Annexe F du 17 janvier 2001 relative à la progression des critères classants dans les groupes de la classification

Accord du 14 janvier 2004 relatif à la modification de l'article 7 de l'accord " Classification " du 17 janvier 2001

Accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 21 juin 2005 portant révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement

Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle

Avenant du 14 mars 2007 portant modification de l'article 38 relatif aux congés

Accord du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze)

Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault)

Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention

Accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

Avenant du 5 février 2009 portant modification de l'accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

Accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)

Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône)

Accord du 15 décembre 2009 relatif à la fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône)

Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 1er juillet 2010 modifiant la convention

Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social

Accord du 29 décembre 2010 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)

Accord du 11 juillet 2011 relatif à la fermeture le dimanche (Isère)

Avenant n° 5 du 14 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 8 février 2012 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention

Avenant du 30 octobre 2013 modifiant l'article 11 de la convention

Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF)

Accord du 30 juin 2015 relatif aux frais de santé

Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle)

Accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Avenant n° 8 du 18 février 2016 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Avenant du 17 mars 2016 relatif à la modification de l'article 33 C de la convention

Accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde)

Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)

Avenant du 29 mars 2017 relatif au don de jours de repos et aux congés pour événements familiaux

Accord du 11 octobre 2017 relatif au développement de la participation

Accord du 14 novembre 2017 relatif à la mise en place de l'intéressement

Accord du 14 novembre 2017 relatif à la protection des négociateurs nationaux

Accord du 17 janvier 2018 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne)

Accord du 19 janvier 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Landes)

Accord du 6 février 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Maine-et-Loire)

Avenant n° 1 du 7 juin 2018 à l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)

Accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travail

Avenant du 15 mai 2018 modifiant l'article 11 de la convention collective

Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et à la commission paritaire nationale de conciliation

Accord du 11 octobre 2018 relatif aux situations d'intempéries

Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance

Accord du 12 mars 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Ain)

Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles

Accord du 28 janvier 2019 relatif au repos dominical (Vendée)

Avenant n° 1 du 2 octobre 2019 relatif aux frais de santé (100 % santé)

Avenant n° 3 du 2 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne)

Avenant n° 2 du 14 octobre 2019 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins le dimanche et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

Accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle

Accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison

Accord du 14 mai 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Savoie)

Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 11 octobre 2017 relatif à la participation

Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 14 novembre 2017 relatif à l'intéressement

Avenant n° 10 du 1er septembre 2020 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 6 novembre 2020 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Gironde)

Avenant n° 3 du 29 octobre 2020 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

Accord du 19 avril 2021 relatif au télétravail

Accord du 24 juin 2021 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur(se) conseil en équipement du foyer

Accord du 10 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap

Avenant n° 1 du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Accord départemental du 1er décembre 2021 relatif au repos dominical et la fermeture le dimanche (Aisne)

Avenant n° 1 du 17 novembre 2022 à l'accord du 24 juin 2021 relatif à la modification du CQP de vendeur(se) conseil en équipement du foyer en CQP vendeur(se) conseil en aménagement et décoration de la maison

Avenant n° 5 du 11 octobre 2022 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

Avenant n° 2 du 2 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne)

Avenant n° 1 du 15 juin 2023 à l'accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne)

Avenant n° 4 du 19 octobre 2023 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 relatif aux annexes CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et à l'annexe certification décoration

Accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

Avenant n° 1 du 15 décembre 2023 à l'accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale

Avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024

Avenant n° 3 du 18 janvier 2024 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 13 juin 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations

Avenant n° 1 du 13 juin 2024 à l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale

Avenant du 27 septembre 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne)

Avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Accord du 10 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Textes Salaires

Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014

Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015

Accord du 31 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018

Avenant du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019

Accord du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020

Accord du 24 juin 2021 relatif aux salaires minima

Accord du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022

Accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022

Accord du 19 octobre 2023 relatif aux salaires minima

Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires minima