Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Chapitre VI : Dispositions particulières aux cadres
Articles 1 à 10
Chapitre VII : Classification des cadres
Articles 1 à 5Textes Attachés
Chapitre Ier : Principes
Articles 1.1 : Formation initiale à 1.2 : Formation continue
Chapitre II : Modalités de mise en place
Articles 2.1 : Formation initiale à 2.2 : Formation continue
Chapitre III : Organisation de la formation
Articles 3.1 : Formation initiale à 3.3 : Formations au transport des matières dangereuses ADR et formation continue
Chapitre Ier : Dispositions générales
Articles 1.1 : Entreprises concernées à 1.10 : Salaires minima
Chapitre II : Dispositions supplémentaires, spécifiques aux entreprises anticipant la réduction de la durée du travail à 35 heures ou moins avec aides financières de l'Etat
Articles 2.1 : Echéances de la réduction du temps de travail à 2.5 : Conditions à remplir pour bénéficier des aides financières de l'Etat
Chapitre III : Dispositions finales
Articles 3.1 : Clause de sauvegarde à 3.4 : Entrée en vigueur
Chapitre Ier : Principes généraux
Articles 1-1 : Institution d'un dispositif expérimental à 1-3 : Reconnaissance d'un interlocuteur syndical
Chapitre II : Conclusion d'accords par validation paritaire de branche nationale
Articles 2-1 : Entreprises visées à 2-5 : Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise
Chapitre III : Conclusion d'accords par mandat syndical de négociation
Articles 3-1 : Entreprises visées à 3-7 : Information de la branche
