Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

Texte de base : Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997
Article

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 5

Titre II : Représentation du personnel-Représentation syndicale

Article 6

Titre III : Contrat de travail

Articles 8 à 11

Titre IV : Classification

Article 12

Titre V : Rémunération

Articles 13 à 14

Titre VI : Rupture du contrat de travail

Articles 15 à 17

Textes Attachés

Annexe I - Grille de classification Convention collective nationale du 9 avril 1997

ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997.

Annexe III - Emplois repères Convention collective nationale du 9 avril 1997

Annexe IV - Dispositions transitoires Convention collective nationale du 9 avril 1997

Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Accord du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 5 de la convention relatif aux négociations conventionnelles

Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP

Adhésion par lettre du 26 août 2009 de la fédération nationale des industries chimiques à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance

Accord du 3 mars 2010 portant modification de l'article 5 de la convention

Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

Accord du 17 janvier 2013 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 17 janvier 2013 relatif à l'aide à la négociation

Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA commerces et services à la convention

Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades

Avenant n° 1 du 22 mai 2015 relatif aux congés familiaux

Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ

Avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation

Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle

Accord du 15 décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant du 14 mars 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une CPPNI

Avenant du 14 mars 2019 modifiant l'article 5.3 de la convention relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement

Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »

Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation

Avenant du 19 septembre 2019 modifiant l'article 11.2 de la convention collective relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident

Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.3 de la convention collective relatif au congé maternité – adoption

Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

Accord du 12 mars 2020 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture frais de santé

Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Avenant du 16 décembre 2021 relatif à la modification des articles 5.1 et 5.3 et à la création d'un article 5.4 de la convention collective

Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois

Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture de frais de santé

Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire

Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)

Avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »

Avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)

Avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la répartition des frais de collecte

Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

Textes Salaires

Accord du 18 octobre 2005 relatif aux salaires (annexe II)

Accord du 13 novembre 2008 relatif aux salaires minima

Accord du 19 novembre 2009 relatif aux salaires minima

Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires minima

Accord « Salaires » du 23 novembre 2011

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima

Accord du 18 mai 2017 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima

Accord du 6 décembre 2018 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minimums

Accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima (annexe II de la convention collective)

Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima