Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021

Texte de base : Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1er à 3

Titre II : Conditions générales du travail

Articles 4 à 9

Titre III : Rupture du contrat de travail

Articles 10 à 13

Titre IV : Rémunérations

Articles 14 à 17

Titre V : Congés et absences

Articles 18 à 19

Titre VI : Maladie-Maternité-Adoption

Articles 20 à 23

Titre VII : Dispositions diverses

Articles 24 à 38

Titre VIII : Négociations collectives et conflits

Articles 39 à 44

Texte de base : Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021
Article

Annexe : Actualisation de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

Articles 1er à 42

Textes Attachés

Accord du 26 novembre 1999 relatif à la réduction anticipée de la durée du travail

Accord du 8 juin 2001 relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail

Accord du 20 septembre 2001 relatif aux contrats de qualification

Accord du 28 février 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises

Avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale

Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 16 décembre 2004 relatif au plan d'épargne interentreprises

Avenant n° 7 du 16 février 2006 relatif au changement des coefficients planchers de la catégorie employés

Accord du 18 mai 2006 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation

Avenant n°1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n°9 du 7 décembre 2006 relatif à la professionnalisation et à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle

Avenant n° 11 du 20 décembre 2007 relatif aux classifications

Avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 portant rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications

Avenant n° 13 du 14 février 2008 relatif au changement d'un coefficient et à la classification

Accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 1 du 9 juillet 2009 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 15 du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord du 17 décembre 2009 relatif à la couverture du risque dépendance totale

Accord du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise

Avenant n° 2 du 20 mai 2010 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 17 octobre 2011 de la CSFV CFTC à la convention

Accord du 24 mai 2012 relatif au financement des syndicats

Accord du 21 juin 2012 relatif à l'indemnisation conventionnelle du chômage partiel

Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation

Avenant rectificatif n° 20 bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification

Avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima

Avenant n° 22 du 26 septembre 2013 relatif aux diplômes et aux classifications

Avenant n° 23 du 17 octobre 2013 relatif aux classifications

Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 24 du 23 janvier 2014 portant modification de l'article 15.6 relatif aux classifications

Avenant n° 2 du 10 juillet 2014 aux accords de branche relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises des 28 février et 22 juillet 2003

Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle

Avenant n° 27 du 19 février 2015 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours

Accord du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation de l'activité partielle

Avenant n° 28 du 9 septembre 2015 relatif aux régime complémentaire frais de santé

Accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture du risque dépendance totale

Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture des risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente

Avenant n° 30 du 21 avril 2016 relatif aux jours d'absence pour hospitalisation d'enfant

Avenant n° 31 du 7 juillet 2016 relatif au droit syndical et à la représentation (art. 34 de la convention)

Accord du 19 janvier 2017 relatif au financement des syndicats

Avenant n° 34 du 18 mai 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)

Accord du 21 septembre 2017 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

Avenant n° 2 du 19 octobre 2017 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé

Accord du 21 décembre 2017 relatif au financement des syndicats

Accord du 22 mars 2018 relatif au financement des syndicats

Accord du 14 juin 2018 relatif au télétravail

Accord du 12 juillet 2018 relatif à la déconnexion

Avenant n° 3 du 20 septembre 2018 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Accord du 18 avril 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 36 du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 38 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Accord du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement

Accord du 19 septembre 2019 relatif au financement des syndicats

Avenant n° 5 du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement

Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif au notaire salarié

Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels

Accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée

Avenant rectificatif du 20 février 2020 à l'avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement

Accord du 17 septembre 2020 relatif au financement des syndicats

Accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel

Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

Avenant n° 42 du 17 juin 2021 relatif aux diplômes et à la classification du notaire salarié

Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 43 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 44 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif au comité économique et social

Accord du 16 juin 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 1 du 16 juin 2022 à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et à la consolidation de la convention collective

Avenant n° 47 du 20 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et la consolidation de la convention collective nationale

Accord du 15 décembre 2022 relatif à la lutte contre le harcèlement au travail

Avenant n° 48 du 15 décembre 2022 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale

Avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel

Avenant n° 50 du 25 mai 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 6 « Période d'essai »)

Accord du 13 juillet 2023 relatif à la lutte contre la discrimination

Avenant n° 51 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 29.1 « Développement des compétences »

Avenant n° 52 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 19.1 « Congés pour événements familiaux »

Avenant n° 53 du 21 septembre 2023 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41

Accord du 14 décembre 2023 relatif à la contribution supplémentaire de formation professionnelle au titre de l'année 2024

Avenant n° 54 du 14 décembre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15 de la convention

Avenant n° 7 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant n° 8 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant n° 56 du 21 mars 2024 relatif à la modification de la convention collective (Article 12.2 « Procédure »)

Accord du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024

Accord du 19 septembre 2024 relatif au financement des syndicats

Avenant n° 58 du 14 novembre 2024 relatif à la corrélation diplômes-classification et au tutorat (articles 15.6 et 29.3.3)

Avenant n° 1 du 14 novembre 2024 à l'accord du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024

Accord du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle

Avenant n° 9 du 12 décembre 2024 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant n° 59 du 12 décembre 2024 relatif à la modification de l'article 29.5 « Participation financière des employeurs à la formation professionnelle »

Accord de branche du 23 janvier 2025 relatif au partage de la valeur au sein des offices de 11 à 49 salariés

Textes Salaires

Avenant n° 1 du 8 juin 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 2 du 17 septembre 2002 relatif aux salaires

Avenant n° 3 du 7 février 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 6 du 17 février 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 6 du 15 février 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 12 du 14 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008

Avenant n° 14 du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Salaires - Avenant n° 16 du 23 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010

Salaires - Avenant n° 18 du 17 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011

Avenant n° 19 du 15 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

Avenant n° 21 bis du 14 mars 2013 à l'avenant « Salaires » n° 21 du 14 février 2013

Avenant n° 25 du 16 octobre 2014 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2014

Avenant n° 29 du 15 octobre 2015 relatif aux salaires

Avenant n° 32 du 22 septembre 2016 relatif aux salaires

Avenant n° 33 du 23 février 2017 relatif aux salaires

Avenant n° 35 du 15 février 2018 relatif aux salaires

Avenant n° 37 du 21 février 2019 relatif aux salaires

Avenant n° 40 du 17 septembre 2020 relatif aux salaires

Avenant n° 41 du 18 février 2021 relatif aux salaires au 1er mars 2021

Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif à la rémunération des apprentis

Avenant n° 45 du 17 février 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022

Avenant n° 46 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

Avenant n° 49 du 16 février 2023 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

Avenant n° 55 du 22 février 2024 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

Accord du 11 juillet 2024 relatif à la rémunération des apprentis à compter du 1er août 2024

Avenant n° 57 du 19 septembre 2024 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

Avenant n° 60 du 20 février 2025 relatif aux salaires