Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999

Texte de base : Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Liberté syndicale

Titre III : Délégués du personnel

Titre IV : Comité d'entreprise

Titre V : Formation et exécution du contrat de travail

Article 5.25

Titre VI : Suspension du contrat de travail

Titre VII : Rupture du contrat de travail

Titre VIII : Conciliation et interprétation

Nouveau Titre VIII : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Articles 8.1 à 8.5

Titre IX : Négociations

Titre X : Dispositions finales

Textes Attachés

Avenant du 2 avril 2002 relatif aux classifications

Avenant du 3 septembre 2002 relatif au travail de nuit

Avenant du 7 avril 2005 relatif à la mise à la retraite

Accord du 27 septembre 2006 relatif à la création d'un régime de prévoyance

Avenant du 27 septembre 2006 portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident"

Accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 18 juin 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnité de licenciement

Accord du 20 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 10 septembre 2010 relatif à la durée du travail

Avenant du 7 septembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 21 novembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 21 mars 2014 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 5 du 18 février 2015 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 18 août 2015 à l'accord du 2 avril 2002 relatif aux classifications

Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA

Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches

Accord du 2 février 2021 relatif aux modalités de négociation collective dans les branches

Accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP)

Accord de méthode du 5 avril 2022 relatif à l'harmonisation du rapprochement des conventions

Accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé harmonisé

Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé

Accord du 26 mars 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales

Accord du 23 avril 2024 relatif à la classification des emplois

Textes Salaires

Accord du 12 juillet 2005

Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires minima 2008

Accord du 29 août 2008 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2008

Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009

Accord du 6 avril 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Accord du 10 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2012

Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2013

Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2014

Accord du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016

Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017

Accord du 2 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018

Accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019

Avenant du 12 février 2020 à l'accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019

Accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020

Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Accord du 2 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Accord du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels