Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008

Texte de base : Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Articles 1er à 2

Titre II Missions et devoirs des omnipraticiens

Articles 3 à 4

Titre III Garanties fondamentales reconnues aux omnipraticiens

Article 5

Titre IV Organisation de l'activité médicale des omnipraticiens

Articles 6 à 13

Titre V Modalités de recrutement des omnipraticiens

Articles 14 à 18

Titre VI Rémunération et avantages accordés aux omnipraticiens

Articles 19 à 32

Titre VII Classement conventionnel

Articles 33 à 36

Titre VIII Régime des congés

Articles 37 à 40

Titre IX Formation

Articles 41 à 42

Titre X Couverture sociale complémentaire

Article 43

Titre XI Mobilité

Articles 44 à 49

Titre XII Discipline

Articles 50 à 52

Titre XIII Cessation d'activité

Articles 53 à 56

Titre XIV Commissions paritaires nationale et régionale

Articles 57 à 71

Titre XV dispositions diverses

Articles 72 à 75