Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)

Texte de base : Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)

Préambule

Dispositions générales

Article 4

Droits du personnel

Articles 5 à 10

Contrat de travail

Articles 12 à 33

Congés et absences

Articles 34 à 42

Annexe III Agents de maîtrise

Articles 1er à 7

Annexe IV Cadres

Articles 1er à 7

Textes Attachés

Annexe II : Salaires de la convention collective du 2 juin 1986

Annexe V de la convention collective du 2 juin 1986

Annexe VI : Accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP (Annexe VI)

Avenant du 8 décembre 2005 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Avenant du 16 février 2006 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme

Avenant du 16 février 2006 relatif aux négociations professionnelles

Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998

Avenant du 24 mai 2007 portant modifications de l'article 22 (retraite)

Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'article 4 de la convention collective

Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Avenant n° 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme

Avenant du 23 avril 2009 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme

Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels

Avenant n° 6 du 11 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant du 11 mars 2010 relatif à la période d'essai

Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Avenant du 24 octobre 2012 modifiant la convention

Avenant n° 1 du 12 septembre 2013 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance

Accord du 5 décembre 2013 portant création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations

Avenant n° 2 du 4 juin 2015 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Avenant n° 3 du 31 mars 2016 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision »

Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation

Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Accord du 5 avril 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée

Avenant n° 1 du 12 juillet 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 5 du 12 décembre 2019 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadre au 1er janvier 2020

Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme

Annexe I : Classification des emplois et des métiers (Avenant n° 8 du 7 avril 2022)

Annexe VII : Formation professionnelle (Avenant du 9 juin 2022)

Avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres (C'est-à-dire non affiliés à l'Agirc en application des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947)

Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux fonds de financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des frais liés au paritarisme

Avenant n° 7 du 24 novembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres

Avenant du 15 décembre 2022 à l'accord du 26 mai 2016 relatif au changement du nom du diplôme de la branche CQP « Opti-vision » en CQP « Opticien spécialisé »

Avenant rectificatif n° 7 du 11 juillet 2023 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres

Avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »

Avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres

Avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)

Accord du 16 mai 2024 relatif à l'intéressement

Avenant rectificatif du 20 juin 2024 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »

Accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Textes Salaires

Accord du 23 mars 2001 relatif aux salaires

Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 20 septembre 2007 relatif aux salaires minima

Accord du 26 juin 2008 relatif aux salaires minima

Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima et aux classifications

Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Accord du 18 avril 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Accord du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima

Accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima

Accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires minima