Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

Texte de base : Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

Rémunération

common.collectiveAgreementStatus.null
Article 21

Préambule

Champ d'application

Article 1er

Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion

Article 2

Droit syndical. Représentants du personnel

Article 3

Embauche

Article 4

Établissement du contrat de travail

Article 5

Contrat de travail à durée indéterminée intermittent

Article 6

Période d'essai

Article 7

Modification du contrat de travail pour motif économique

Article 8

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Article 9

Durée et travail et aménagement du travail

Article 10

Formation professionnelle

Article 11

Congés payés

Article 12

Jours fériés et congés

Article 13

Absence pour maladie et indemnisation

Article 14

Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Article 15

Prévoyance complémentaire

Article 16

Défense et citoyenneté. Réserve militaire

Article 17

Commissions paritaires

Article 18

Classification conventionnelle

Article 20

Rémunérations minimales conventionnelles

Article 21

Textes Attachés

Accord du 20 décembre 1991 relatif aux retraites complémentaires ARRCO

Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1)

Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Accord du 3 juillet 2003 portant modifications à l'accord "Prévoyance" du 3 juillet 1992

Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs

Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés

Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E

Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation

Accord du 13 octobre 2008 relatif à la prévoyance

Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992

Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées

Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires

Adhésion par lettre du 17 janvier 2011 du SNPF CGT à la convention

Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention

Avenant du 27 mars 2012 relatif aux commissions paritaires

Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP « Formateur consultant »

Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et à la mise en œuvre des CQP

Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP « Formateur consultant »

Avenant du 14 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires

Avenant du 22 janvier 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation »

Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Avenant du 19 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers

Avenant du 7 juin 2017 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992

Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « Conseiller commercial en formation »

Avenant du 22 novembre 2017 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé

Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective

Avenant du 30 janvier 2018 portant modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992

Avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale

Avenant du 3 juillet 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016

Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au degré élevé de solidarité

Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire des frais de santé

Avenant du 13 décembre 2018 portant modification de l'article 6 de la convention collective

Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance

Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé

Accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de Covid-19

Avenant du 6 juillet 1999 modifiant l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992

Accord du 23 avril 2020 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Accord du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement

Avenant du 12 juin 2020 relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles

Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel

Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants malades

Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Avenant du 15 septembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »

Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)

Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et à ses avenants relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »

Avenant du 9 mars 2022 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Avenant du 9 mai 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la couverture complémentaire d'un régime de prévoyance

Avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche

Accord du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap

Avenant du 25 octobre 2022 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)

Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 5 « Établissement du contrat de travail »)

Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 7 « Période d'essai »)

Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 8 « Modification du contrat de travail pour motif économique »)

Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 2 « Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion »)

Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 4 « Embauchage »)

Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 9 « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée »)

Avenant du 1er mars 2023 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Accord de méthode du 12 avril 2023 relatif à la fixation de l'agenda social pour les années 2023 à 2025

Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 17 de la convention collective

Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 11 de la convention collective

Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 12 de la convention collective

Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 15 de la convention collective

Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 3

Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 13

Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 16

Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 18

Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Avenant du 27 juin 2023 relatif à la suppression des articles 19 et 22 de la convention collective

Avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14

Avenant du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Avenant du 10 avril 2024 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

Avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

Accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail

Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Textes Salaires

Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires

Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011

Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012

Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018

Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020

Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021

Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022

Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023

Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022

Avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023

Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025