Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957

Texte de base : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957

A. Dispositions générales

Articles 1er à 3

B. Délégués du personnel et comité d'entreprise

Articles 4 (1) à 5

C. Commission paritaire nationale et sections régionales paritaires

Articles 6 – Rôle de la commission paritaire nationale d'interprétation (1) à 10 (1)

D. Droit syndical

Articles 11 à 13

E. Recrutement

Articles 14 (1) à 18 (1)

F. Classification et salaires du personnel

Articles 19 à 28 (1)

G. Évolution

Articles 29 (1) à 37 (1)

H. Congés annuels

Article 38

I. Congés de courte durée

Article 39 (1)

J. Congés sans solde

Article 40 (1)

K. Congés maladie

Articles 41 (1) à 44

L. Congés maternité

Articles 45 (1) à 46 (1)

L. bis. Congés pour adoption (1)

Article 46 bis (2)

L ter. Congés paternité

Article 46 ter (1)

M. Obligations militaires

Article 47

N. Mesures disciplinaires

Articles 48 (1) à 53 (1)

O. Délai congé. Indemnité de licenciement (1)

Articles 54 à 56

P. Compressions de personnel et suppressions d'emploi

Article 57

Q. Retraite (1)

Articles 58 (2) à 59 (4)

R. Dispositions spéciales en cas de décès

Article 60 (1)

S. Régime de prévoyance

Article 61

T. Règlement intérieur

Articles 62 à 63

Textes Attachés

Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords

Accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical

Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance

Accord du 5 mai 2015 relatif à l'instance nationale de concertation et aux observatoires interrégionaux

Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement

Avenant du 2 février 2016 portant prorogation de l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

Accord du 2 février 2016 relatif au personnel administratif du service médical

Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps

Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement

Protocole d'accord du 25 octobre 2016 recommandant les organismes assureurs au titre du régime complémentaire des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008

Avenant du 15 novembre 2016 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord du 24 janvier 2017 relatif à la compétence du conseil d'administration de la CAPSSA

Avenant du 21 juin 2017 relatif à la prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance

Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale

Avenant du 13 juin 2017 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif au régime complémentaire de frais de santé

Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Avenant du 5 septembre 2017 au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

Protocole d'accord du 28 novembre 2017 relatif au travail à distance

Accord du 26 septembre 2017 relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés des organismes de sécurité sociale de Mayotte aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO

Accord de méthode du 21 février 2018 applicable dans le cadre de la négociation sur l'intégration des salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

Protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Avenant du 26 juin 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement

Protocole d'accord du 1er août 2018 relatif à l'accompagnement des salariés mis à disposition au sein des juridictions sociales dans le cadre de la réforme dite « justice du XXIe siècle »

Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

Avenant du 11 juin 2019 à l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale

Protocole d'accord du 25 octobre 2019 relatif à la fixation du taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

Protocole d'accord du 6 octobre 2020 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail

Protocole d'accord du 8 décembre 2020 relatif au versement d'un complément mensuel dit « Ségur de la santé »

Protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

Protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008 au profit des salariés des organismes de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026

Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé

Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé

Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière

Avenant du 15 juin 2021 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

Avenant du 17 février 1983 relatif à la modification d'articles de la convention collective du 8 février 1957 au regard de la loi du 4 août 1982

Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière

Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Protocole d'accord du 11 août 2006 relatif à la mise en place des commissions paritaires nationales d'interprétation

Protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical

Protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé

Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé

Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale pour les employés et cadres des organismes du régime général

Avenant du 6 mai 2022 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant

Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification des grilles de classification

Protocole d'accord du 23 juin 2022 relatif à la transposition de la mesure dite « Laforcade » issue du « Ségur » de la santé aux métiers socio-éducatifs des UGECAM

Protocole d'accord du 17 août 2022 relatif à la revalorisation des métiers de médecin exerçant en EHPAD et de médecin exerçant en établissements sociaux et médicaux sociaux (ESMS) des UGECAM

Avenant du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 10 novembre 2022 à l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance

Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des fondés de pouvoir des directeurs comptables et financiers

Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERCOL-I)

Protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

Avenant du 31 janvier 2024 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

Protocole d'accord du 13 février 2024 relatif à l'instauration d'un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé

Protocole d'accord du 27 mars 2024 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de la reprise de l'activité des centres de santé par les UGECAM

Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale dans les organismes du régime général de sécurité sociale

Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance

Avenant du 22 mai 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

Avenant du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

Avenant du 16 juillet 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 6 octobre 2020 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail

Avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

Protocole d'accord du 25 octobre 2024 relatif au travail de nuit des UGECAM

Protocole d'accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière

Textes Salaires

Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 janvier 1978 relatif à la participation aux titres-restaurant

Avenant du 4 mars 2014 relatif à la prime de crèche au 1er janvier 2014

Avenant du 4 mars 2014 relatif au remboursement des prêts pour l'achat de véhicules à moteur au 1er janvier 2014

Avenant du 4 mars 2014 relatif au remboursement des prêts pour l'achat de véhicules à moteur au 1er janvier 2014

Avenant du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014

Accord du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014

Avenant du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014

Accord du 4 mars 2014 relatif à l'indemnité de responsabilité au 1er janvier 2014

Accord du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014

Avenant du 27 mai 2014 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

Accord du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des agents et cadres mutés

Accord du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

Accord du 24 mars 2015 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

Avenant du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés

Avenant du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des cadres et agents d'exécution

Avenant du 24 mars 2015 relatif à la prime de crèche

Accord du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents pour l'achat d'un véhicule à moteur

Avenant du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils pour l'achat d'un véhicule automobile

Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

Avenant du 2 février 2016 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

Accord du 2 février 2016 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Accord du 28 février 2017 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Accord du 28 février 2017 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

Accord du 28 février 2017 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

Avenant du 28 février 2017 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Accord du 28 février 2017 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information (DSI) de la branche recouvrement

Accord du 7 février 2017 relatif à la rémunération

Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant les protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant le protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

Protocole d'accord du 25 février 2020 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

Protocole d'accord du 25 février 2020 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

Protocole d'accord du 25 février 2020 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif aux prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Accord du 2 mars 2021 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif aux prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

Protocole d'accord du 22 février 2022 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Protocole d'accord du 22 février 2022 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés

Protocole d'accord du 22 février 2022 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

Protocole d'accord du 26 novembre 2021 relatif à la revalorisation des métiers des personnels soignants, médicotechniques et de rééducation des établissements et services sanitaires et médico-sociaux des UGECAM

Protocole d'accord du 7 septembre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au champ social et médico-social

Protocole d'accord du 12 octobre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au personnel médical

Protocole d'accord du 4 octobre 2022 relatif à la rémunération au 1er octobre 2022

Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants

Protocole d'accord du 14 février 2023 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Protocole d'accord du 14 février 2023 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

Protocole d'accord du 14 février 2023 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Protocole d'accord du 31 janvier 2024 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Protocole d'accord du 31 janvier 2024 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés

Protocole d'accord du 31 janvier 2024 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant

Protocole d'accord du 31 janvier 2025 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Protocole d'accord du 31 janvier 2025 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés

Protocole d'accord du 31 janvier 2025 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

Avenant du 31 janvier 2025 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

Avenant du 31 janvier 2025 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Avenant du 31 janvier 2025 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile