Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018

Texte de base : Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
Article 1er Champ d'application

Préambule

Titre Ier Recrutement

Articles 2 à 4

Titre II Classification et rémunération

Article 5

Titre III Mission et détachement

Articles 6 à 7

Titre IV Formation professionnelle

Article 8

Titre V Mobilité

Article 9

Titre VI Congés

Articles 10 à 11

Titre VII État de santé. - Maternité. - Adoption

Articles 12 à 14

Titre VIII Reclassement

Article 15

Titre IX Rupture du contrat de travail

Articles 16 à 20

Titre X Dispositions spéciales

Articles 21 à 22

Titre XI Relations collectives de travail

Articles 23 à 24

Titre XII Dispositions d'application

Articles 25 à 28

Textes Attachés

Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale

Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance

Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à l'intéressement des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale

Protocole d'accord du 21 mars 2019 relatif à l'extension au personnel de direction des dispositions de l'avenant du 21 mars 2019 au protocole d'accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance

Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière

Accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général

Accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Protocole d'accord du 13 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé

Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière

Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement

Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière

Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification

Protocole d'accord du 4 octobre 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération

Protocole d'accord du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Protocole d'accord du 10 novembre 2022 à l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance

Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des directeurs comptables et financiers et des fondés de pouvoir

Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne pour la retraite d'entreprise collectif interentreprises

Accord du 21 juin 2023 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

Protocole d'accord du 13 février 2024 relatif à l'instauration d'un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé

Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant

Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale

Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance

Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

Accord du 18 juin 2024 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

Protocole d'accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération du personnel de direction

Textes Salaires

Avenant du 22 février 2022 relatif à la situation de double résidence (art. 9.3 de la convention)

Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Avenant du 14 février 2023 relatif à la situation de double résidence

Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers)

Avenant du 31 janvier 2025 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Avenant du 31 janvier 2025 relatif à la situation de double résidence