Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

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Texte de base : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Chapitre IX : La convention de forfait

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Articles 9 à 9.7

Chapitre X : Les astreintes

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Articles 10.1 à 10.4

Chapitre XV Dispositions relatives à la retraite

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Articles 15.1 à 15.3

Chapitre XIV : Mesures en faveur de la parentalité

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Articles 14.1 à 14.4

Chapitre VI : Durée du travail

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Articles 6.1 à 6.10

Chapitre XI : Les congés payés et autres congés / absences liées aux évènements familiaux

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Articles 11.1 à 11.3

Annexe I Guide pédagogique paritaire

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Chapitre XVI : Classification des emplois et système de rémunération

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Articles 16.0 à 16.7

Chapitre VII : L'aménagement du temps de travail

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Articles 7.1 à 7.2

Annexe II Lexique de la classification

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Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Articles 1.1 à 1

Chapitre II : Commissions paritaires nationales

Articles 2.1 à 2.4

Chapitre III : Droit syndical

Articles 3-1 à 3.6

Chapitre IV : Le comité social et économique

Articles 4.1 à 4.7

Chapitre V : Contrat de travail

Article 5.8

Chapitre VI : Durée du travail

Articles 6.1 à 6.9

Chapitre VII : Organisation du temps de travail par cycle ou sur l'année

Articles 7.1 à 7.6

Chapitre VIII : Temps partiel

Articles 8.1 à 8.2

Chapitre IX : Dispositions concernant les cadres

Article 9

Chapitre X : Astreintes

Article 10

Chapitre XI : Congés

Articles 11.1 à 11.5

Chapitre XII : Formation

Articles 12.1 à 12.7

Chapitre XIII : Maladie - Accident

Articles 13.1 à 13.6

Chapitre XIV : Maternité - Congé parental

Articles 14.1 à 14.2

Chapitre XV : Préretraite - Retraite

Articles 15.1 à 15.3

Chapitre XVI : Classifications - Rémunérations

Articles 16.1 à 16.8

Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail

Articles 17.1 à 17.17

Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé

Articles 18.1 à 18.13

Chapitre XIX : Retraite complémentaire

Articles 19.1 à 19.2

Chapitre XX : Extension

Article 20.1

Textes Attachés

Annexe I - Classifications Convention collective nationale du 16 juillet 2003

Annexe II : Lexique de la classification Convention collective nationale du 16 juillet 2003

Annexe III : Grille des salaires. Convention collective nationale du 16 juillet 2003

Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail

Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.

Avenant n° 5 du 15 juin 2004 relatif à la justification en cas d'absence pour maladie ou accident

Avenant n° 6 du 15 juin 2004 portant révision de la convention

Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté

Avenant n° 8 du 15 juin 2004 relatif aux jours fériés

Avenant n° 9 du 15 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur

Avenant n° 10 du 1 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé "

Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé

Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres

Avenant n° 7 du 22 juin 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)

Avenant n° 8 du 4 juillet 2005 relatif à l'encadrement du travail de nuit

Avenant n° 13 du 28 novembre 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération

Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14

Avenant n° 17 du 4 juillet 2007 portant sur la révision du fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 18 du 17 juillet 2007 portant sur la révision de la classification

Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18

Avenant n° 24 du 27 mai 2009 relatif à l'évolution des minima conventionnels, aux emplois repères et à la valeur du point

Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail

Avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai

Avenant n° 28 du 8 juin 2010 relatif aux remplacements temporaires

Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation

Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales

Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires au 1er juillet 2014

Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires

Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé

Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social

Avenant n° 41 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode sur la négociation collective

Avenant n° 43 du 26 avril 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la classification

Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel

Avenant n° 45 du 14 décembre 2017 relatif à la révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention)

Avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération

Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé

Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée

Accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel

Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation

Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 portant modifications des dispositions relatives à la commission paritaire nationale de négociation et à la CPNICV

Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération

Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire

Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé

Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM

Avenant n° 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective

Avenant n° 54 du 3 décembre 2020 relatif à la prévoyance

Avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national

Avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification

Accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé

Accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « Ségur »

Avenant n° 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé

Avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération

Accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération

Accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au temps partiel

Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique

Avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires

Accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)

Accord n° 25 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération

Avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale

Avenant n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)

Accord n° 28 du 21 mai 2024 relatif à l'avancée des négociations d'accords d'harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM

Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Texte de base : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Textes Attachés

Textes Salaires