Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)

Texte de base : Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)
Article

Chapitre Ier Champ d'application

Article 1er

Chapitre II Avantages acquis

Article 2

Chapitre III Durée. – Adhésion. – Révision. – Dénonciation

Articles 3 à 6

Chapitre IV Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Articles 7 à 10

Chapitre V Droit syndical

Articles 11 à 14

Chapitre VI Représentants du personnel

Articles 15 à 17

Chapitre VII Apprentissage

Articles 18 à 21

Chapitre VIII Contrat de travail

Articles 22 à 26

Chapitre IX Maladie ou accident et contrat de travail

Articles 27 à 29

Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail

Articles 30 à 39

Chapitre XI Polyactivité, définition et classification des emplois

Articles 40 à 42

Chapitre XII Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires

Articles 43 à 46

Chapitre XIII Durée du travail

Articles 47 à 52

Chapitre XIV Congés

Articles 53 à 60

Chapitre XV Hygiène, sécurité et conditions de travail

Articles 61 à 63

Chapitre XVI Formation professionnelle continue

Articles 64 à 76

Textes Attachés

Annexe I Convention collective nationale du 18 avril 1996

Accord du 23 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 15 du 10 janvier 2012

Accord du 10 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

Accord du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé

Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel

Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. – Contrat de génération

Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif à un régime conventionnel frais de santé

Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public

Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la révision des articles 44 et 54

Avenant n° 1 du 20 mai 2016 à l'accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 24 du 20 mai 2016 relatif à la classification des emplois

Accord du 19 juillet 2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres

Avenant n° 2 du 24 janvier 2018 à l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé

Avenant n° 29 du 3 octobre 2018

Avenant n° 2 du 29 novembre 2019

Avenant n° 3 du 27 octobre 2020

Avenant n° 4 du 18 février 2021

Textes Salaires

Avenant n° 9 du 20 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 10 du 29 janvier 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 11 du 10 mars 2009

Avenant n° 12 du 3 septembre 2009

Avenant n° 13 du 10 mars 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011 et au 1er novembre 2011

Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012

Avenant n° 17 du 18 septembre 2012 relatif aux salaires

Avenant n° 18 du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er septembre 2012

Avenant n° 19 du 25 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

Avenant n° 22 du 25 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015

Avenant n° 25 du 20 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016

Avenant n° 26 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017

Avenant n° 28 du 22 février 2018

Avenant n° 30 du 14 février 2019

Avenant n° 31 du 26 février 2020

Avenant n° 32 du 13 octobre 2021

Avenant n° 33 du 8 mars 2022

Avenant n° 34 du 21 septembre 2022