Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

Textes Attachés

Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance

Accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail

Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail

Avenant n° 1 du 14 octobre 2009 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011

Avenant n° 1 du 8 décembre 2011 modifiant le champ d'application et le CQP « Styliste ongulaire »

Avenant n° 1 du 18 octobre 2012 relatif à la classification des emplois

Annexe I CQP « Maquilleur conseil animateur »

Annexe II CQP « Spa praticien »

Annexe III CQP « Spa manager »

Annexe IV CQP « Styliste ongulaire »

Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 1er relatif au champ d'application

Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPP

Avenant n° 3 du 27 juin 2013 relatif au champ d'application

Avenant n° 4 du 27 juin 2013 relatif à la négociation collective

Avenant n° 6 du 13 février 2014 relatif à la modification de l'article 12 « Maladie. – Maternité. – Accident »

Accord du 11 septembre 2014 modifiant l'article 10 relatif au temps partiel

Avenant n° 8 du 11 septembre 2014 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 7 du 11 septembre 2014 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

Avenant n° 11 du 11 décembre 2015 modifiant l'article 10 « Durée du travail Organisation du temps de travail »

Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention

Avenant n° 14 du 2 février 2017 modifiant l'article 5 de la convention

Avenant n° 15 du 22 juin 2017 modifiant le point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »

Avenant n° 17 du 17 avril 2018 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 1 du 21 juin 2018 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé

Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2009 relatif au régime de prévoyance collective

Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels pour déménagement

Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la convention

Avenant n° 2 du 27 février 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 »)

Accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'intéressement

Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires

Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »

Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

Avenant n° 4 du 26 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux

Avenant n° 26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)

Avenant n° 31 du 14 avril 2022 relatif à la rupture du contrat de travail (article 8 de la convention)

Avenant n° 32 du 14 avril 2022 relatif aux congés exceptionnels et à l'autorisation d'absence (article 10 de la convention)

Avenant n° 35 du 14 février 2024 relatif à la rupture du contrat de travail

Avenant n° 36 du 14 février 2024 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail

Avenant n° 37 du 14 février 2024 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme

Accord n° 4 du 14 février 2024 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant n° 5 du 6 juin 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

Avenant n° 39 du 17 septembre 2024 relatif à la définition des salariés assimilés cadres au sens de l'APEC

Textes Salaires

Accord du 28 octobre 2009 relatif aux salaires minima

Accord « Salaires » du 27 octobre 2010

Accord du 12 mai 2011 relatif aux salaires minimaux

Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012

Accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

Avenant n° 1 du 27 juin 2013 à l'accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima

Avenant n° 5 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima

Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant n° 13 du 10 novembre 2016 relatif aux salaires minima

Avenant n° 16 du 6 juillet 2017 relatif aux salaires minima

Avenant n° 18 du 5 juillet 2018 relatif aux salaires minima

Avenant n° 27 du 22 octobre 2020 relatif aux salaires minima

Avenant n° 30 du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima

Avenant n° 33 du 14 juin 2022 relatif aux salaires minima

Avenant n° 34 du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima

Avenant n° 38 du 17 septembre 2024 relatif aux salaires minima