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Conventions collectives
Particuliers employeurs et emploi à domicile
Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
Article 15 Modifications apportées à l'article 4 de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Article 15 Modifications apportées à l'article 4 de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
En vigueur - Étendue - 1 janvier 2022
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Citation
Code de la sécurité sociale. - art. L133-7
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