Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998

Texte de base : Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998

Préambule

Champ d'application

Article 1

Durée de la convention

Article 2

Révision

Article 3

Dénonciation

Article 4

Convention et accords antérieurs

Article 5

Liberté syndicale, liberté d'opinion

Article 6

Section syndicale-Délégué syndical

Article 7

Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicaux

Article 8

Délégués du personnel

Article 9

Comité d'entreprise

Articles 10 à 12

Emploi

Articles 13 à 18

Rupture du contrat de travail - Préavis

Articles 19 à 24

Emploi et mutations technologiques

Articles 25 à 26

Aménagement du temps de travail

Articles 27 à 39

Indemnisation maladie-Accident

Articles 40 à 41

Absences exceptionnelles pour événements de famille

Article 42

Absences fortuites

Article 43

Service national - Périodes militaires.

Article 44

Jours fériés

Article 45

Pères et mères de famille

Articles 46 à 51

Hygiène et sécurité

Articles 52 à 53

Formation des membres du CHSCT

Articles 54 à 55

Formation-Apprentissage

Article 56

Classification des emplois

Article 57

Salaires

Article 58

Rémunération mensuelle

Article 59

Bulletin de paie

Article 60

Paiement

Article 61

Retraite complémentaire

Article 62

Congés payés-Congés d'ancienneté

Article 63

Plan des congés

Articles 64 à 67

Indemnités de congés payés

Articles 68 à 69

Prime de vacances

Article 70

Prime annuelle

Article 71

Frais de déplacement

Article 72

Repas

Article 73

Commission de conciliation

Article 74

Saisine de la commission et traitement des affaires

Article 75

Présidence

Article 76

Quorum

Article 77

Vote

Article 78

Référendum

Article 79

Dispositions diverses

Articles 80 à 81

Textes Attachés

Avenant n° 2001-02 du 24 octobre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

Annexe I Ouvriers - employés Convention collective nationale du 3 juillet 1997

Annexe II, Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 3 juillet 1997

Annexe III, Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 3 juillet 1997

Annexe IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires Accord du 15 décembre 1992

Annexe V, Guide de description des postes Accord du 15 décembre 1992

Annexe VI, Système d'évaluation des postes Accord du 15 décembre 1992

Annexe VII, Relations notation-niveau Accord du 15 décembre 1992

Annexe VIII, Classification des emplois Accord du 15 décembre 1992

Avenant n° 2004-01 du 6 octobre 2004 relatif aux règles de composition des délégations syndicales

Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP

Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 portant création et recommandation des CQP

Avenant n° 2006-03 du 26 octobre 2006 relatif à l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »

Avenant n° 2008-01 du 10 juin 2008 relatif à l'intégration d'un CQP

Avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008 relatif au champ d'application

Avenant n° 2008-04 du 9 octobre 2008 relatif à l'intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche

Avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 2009-02 du 11 juin 2009 relatif au délai de carence

Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement

Avenant n° 2011-01 du 1er décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 2012-01 du 5 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 2015-01 du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016

Avenant n° 2016-01 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

Avenant n° 2017-01 du 19 décembre 2017 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

Avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches

Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche

Textes Salaires

Avenant n° 2006-02 du 26 octobre 2006

Avenant n° 2008-03 du 10 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes 2008

Avenant n° 2009-05 du 15 octobre 2009 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités

Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités

Avenant n° 2011-02 du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités

Avenant n° 2012-02 du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2013

Avenant n° 2013-01 du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014

Avenant n° 2018-02 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

Avenant n° 2021-01 du 11 février 2021 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (IDCC 1987)

Avenant n° 2022-01 du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

Avenant n° 2022-02 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima horaires et à l'indemnité journalière de poste

Avenant n° 2023-01 du 2 février 2023 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

Avenant n° 2023-02 du 19 juin 2023 relatif aux salaires minima horaires

Avenant n° 2024-01 du 22 février 2024 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités