Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.

Texte de base : Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 5

Chapitre II : Libertés, droits collectifs et individuels

Articles 6 à 13

Chapitre III : Contrat de travail

Articles 14 à 48

Chapitre IV : Hygiène et sécurité

Articles 49 à 50

Chapitre V : Apprentissage - Formation professionnelle

Article 51

Chapitre VI : Conciliation

Articles 52 à 53

Chapitre VII : Régime frais de santé

Articles 54 à 69

Textes Attachés

Protocole d'accord technique du 19 janvier 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation

Annexe Classification du personnel, I. Avenant n° 34 du 2 avril 1997

Protocole d'accord Protocole d'accord du 20 juin 1985

Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris) pour l'insertion des jeunes

Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe) pour l'insertion des jeunes

Avenant n° 39 du 28 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)

Avenant n° 48 du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38

Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38) Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004

Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation

Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention

Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 portant création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "

Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation)

Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres

Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)

Avenant n° 61 du 21 mai 2008 relatif au travail de nuit

Avenant n° 64 du 31 décembre 2008 relatif au maintien de rémunération et à la prévoyance

Avenant n° 66 du 21 juillet 2009 relatif au travail les jours fériés

Avenant n° 67 du 27 octobre 2009 relatif au remboursement complémentaire santé

Avenant n° 68 du 27 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres

Avenant n° 69 du 7 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 71 du 15 juillet 2010 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 72 du 18 janvier 2011 relatif au régime de prévoyance

Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant n° 76 du 19 juin 2012 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 76 bis du 17 janvier 2013 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 77 du 21 février 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 80 du 17 octobre 2013 relatif au régime de frais des soins de santé

Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 87 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 88 du 15 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 90 du 17 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 92 bis du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 93 du 12 janvier 2021 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 91 bis du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 95 bis du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 100 du 17 novembre 2022 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 103 du 17 octobre 2023 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et la collecte des fonds du paritarisme

Avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 111 du 26 novembre 2024 à l'avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et à la collecte des fonds du paritarisme

Avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance

Textes Salaires

Avenant n° 57 du 7 septembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 58 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007

Avenant n° 62 du 21 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juin 2008

Avenant n° 65 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009

Avenant n° 70 du 1er juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

Avenant n° 73 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 74 du 18 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 78 du 21 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Avenant n° 81 du 14 janvier 2014 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires »

Avenant n° 82 du 26 février 2015 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires »

Avenant n° 83 du 12 janvier 2016 relatif à l'article 23 « Barème et grille de salaires »

Avenant n° 86 du 19 janvier 2017 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »

Avenant n° 89 du 18 janvier 2018 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »

Avenant n° 94 du 12 janvier 2021 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »

Avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2022 (article 37 de la convention collective)

Avenant n° 96 bis du 21 mars 2022 relatif à la grille nationale des salaires 2022

Avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er juillet 2022

Avenant n° 101 du 18 janvier 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires

Avenant n° 102 du 16 mai 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er mai 2023

Avenant n° 105 du 15 février 2024 relatif au barème de la grille nationale des salaires

Avenant n° 112 du 4 février 2025 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2025