Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

Texte de base : Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
Article 12 Prévoyance et frais de santé
Article 13 Formation professionnelle

Préambule

Article 1er Champ d'application

Articles 1.1 à 1.2

Article 2 Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion

Articles 2.1 à 2.6

Article 3 Négociation et commissions de branche

Article 3.2

Article 4 Liberté civique, droit syndical et égalité

Articles 4.1 à 4.3

Article 5 Dialogue social

Articles 5.1 à 5.3

Article 6 Contrat de travail

Articles 6.1 à 6.8

Article 7 Suspension et rupture du contrat de travail

Articles 7.1 à 7.3

Article 8 Classification des emplois

Articles 8.1 à 8.6

Article 9 Rémunération

Articles 9.1 à 9.7

Article 10 Congés et absences

Articles 10.1 à 10.6

Article 11 Hygiène et conditions de travail

Articles 11.1 à 11.4

Textes Attachés

Accord du 21 juin 2014 relatif à la durée du travail

Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 5 du 27 avril 2017 portant sur les dispositions de l'article 3.2.1

Accord du 27 avril 2017 relatif au calendrier de négociations

Avenant n° 1 du 7 décembre 2017 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)

Avenant n° 2 du 28 novembre 2018 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé

Accord du 28 janvier 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Avenant n° 3 du 28 janvier 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé

Avenant n° 1 du 1er juillet 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime prévoyance complémentaire

Avenant n° 4 du 1er juillet 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 5 du 26 octobre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord collectif du 15 septembre 2015 relatif à la prévoyance complémentaire

Avenant n° 6 du 17 mai 2022 à l'accord collectif du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnelles

Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés

Avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés

Avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national

Avenant n° 7 du 14 novembre 2023 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 3 du 6 mars 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 207 du 20 novembre 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national et aide au paritarisme dans le cadre de la fusion des champs conventionnels

Avenant n° 4 du 20 novembre 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la prévoyance complémentaire

Avenant n° 8 du 20 novembre 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

Textes Salaires

Avenant n° 1 du 23 mai 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2014

Avenant n° 2 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015

Avenant n° 3 du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016

Avenant n° 4 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017

Avenant n° 7 du 7 décembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018

Avenant n° 8 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019

Avenant n° 9 du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020

Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021

Avenant n° 11 du 18 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2022

Avenant n° 12 du 7 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er août 2022

Avenant n° 13 du 8 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023

Avenant n° 14 du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024

Avenant n° 15 du 3 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025