Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989.

Texte de base : Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989.

I. - Dispositions générales

Articles 1 à 4

II. - Conclusion du contrat de travail

Articles 5 à 6

III. - Exécution du contrat de travail

Articles 7 à 11

IV. - Congés et suspension du contrat de travail.

Articles 12 à 19

V. - Rupture du contrat de travail

Articles 20 à 22

VI. - Apprentissage.

Article 23

VII. - Clauses particulières au personnel d'encadrement, aux agents de maîtrise et assimilés

Articles 24 à 35

VIII. - Application

Articles 36 à 42

Textes Attachés

Accord du 8 décembre 1987 relatif aux classifications

Accord du 22 décembre 1999 relatif au compte épargne-temps

Accord du 22 décembre 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail

Adhésion par lettre du 1er décembre 2011 du SYNAFEL à la convention

Dénonciation par lettre du 25 juin 2012 par le SYNAFEL de la convention