Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Texte de base : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Préambule

I. - Dispositions générales

Articles 1.0 à 1.3

II. - Relations collectives de travail

Articles 2.1.1 à 2.1.3

III - Avantages acquis

IV. - Classification

V. - Rémunération

VI. - Contrat de travail

Articles 6 à 6.3

VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité

VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail

Article 8.1

IX. - Apprentissage et formation professionnelle

Articles 9.3.1 à 9.3.6

X. - Commissions paritaires

Textes Attachés

Avenant n° 22 du 22 septembre 1998 portant modification de la classification

Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 relatif aux 35 heures et à l'aménagement du temps de travail

Déclaration générale du 13 janvier 1999 sur les 35 heures et l'aménagement du temps de travail

Annexe A - Grille générale des emplois Avenant 14 du 22 janvier 1991

Annexe B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires Avenant 14 du 22 janvier 1991

Avenant n° 6 du 17 juin 1982 relatif à la durée du travail

Avenant n° 13 du 22 janvier 1991 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 16 du 3 mars 1994 relatif à la formation professionnelle

Protocole d'accord du 10 février 1997 relatif à l'indivisibilité de divers accords

Accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Accord du 10 février 1997 relatif à l'emploi, la contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Accord du 13 janvier 1999 relatif à la création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail

Avenant n° 23 ter du 22 juillet 1999 relatif au maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail

Avenant n° 26 du 22 avril 2003 relatif à l'emploi, la formation et la durée du travail

Avenant n° 27 du 23 octobre 2003 relatif à la loyauté et au respect de la clientèle

Avis du 4 décembre 2003 de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite

Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 relatif à l'emploi, formation et durée du travail

Avenant n° 28 du 12 mai 2004 relatif à la mise à la retraite

Accord du 16 janvier 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers

Avenant n° 29 du 11 septembre 2008 relatif aux congés spéciaux

Avenant n° 30 du 11 septembre 2008 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation

Avenant n° 31 du 14 novembre 2008 relatif à la convention collective

Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA

Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective

Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes

Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux classifications (I de l'annexe A)

Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA

Accord du 20 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel

Avenant du 20 avril 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciaux

Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »

Avenant du 3 décembre 2021 à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif Pro-A

Accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail

Accord du 1er décembre 2023 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail

Accord du 6 décembre 2024 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives

Textes Salaires

Avenant n° 32 du 30 mars 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 33 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 (1)

Avenant n° 34 du 5 février 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010

Avenant n° 35 du 10 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012

Avenant n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires au 1er avril 2013

Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015

Avenant n° 39 du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016

Avenant n° 39 bis du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016

Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires

Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima

Avenant n° 42 du 5 avril 2019 relatif aux salaires

Avenant n° 43 du 3 avril 2020 relatif aux salaires

Avenant n° 44 du 9 mars 2021 relatif aux salaires

Avenant n° 45 du 3 décembre 2021 relatif aux salaires

Avenant n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires

Accord n° 47 du 5 octobre 2023 relatif aux salaires